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Quels documents comptables doivent être conservés?
Tous les documents comptables doivent être conservés dont notamment les factures clients et fournisseurs, les bons de commandes, les bons de livraison, les éditions comptables (grands livres, journaux, balances) ainsi que les fichiers FEC (Fichier des Ecritures Comptables pour l’Administration Fiscale).
Quels documents doivent être conservés pendant 10 ans?
Les autres documents tels que les factures clients ou fournisseurs, les contrats conclus par voie électronique, les correspondances commerciales (bons de commande ou bons de livraison) doivent être conservés 10 ans. Les livres et les registres comptables, ainsi que les pièces justificatives doivent être conservés pendant 10 ans.
Quelle est la durée des documents comptables?
Les documents comptables doivent être conservés au moins durant dix ans. Cette durée est rattachée à la période sur laquelle peut porter un contrôle fiscal.
Quelle est la durée de conservation d’un document?
Une entreprise doit conserver tout document émis ou reçu dans l’exercice de son activité pendant une durée minimale. Ce délai varie selon la nature des papiers et les obligations légales. L’entreprise peut aussi archiver les documents plus longtemps, sauf s’ils contiennent des données personnelles.
Comment sont conservés les documents fiscaux?
Documents fiscaux. L’article L102B du Livre des procédures fiscales stipule que « les livres, registres, documents ou pièces sur lesquels peuvent s’exercer les droits de communication, d’enquête et de contrôle de l’administration doivent être conservés pendant un délai de 6 ans […]
Quand doivent être conservés les documents relatifs au compte annuel?
Les documents relatifs au compte annuel (bilan, compte de résultat, annexe…) doivent être conservés 10 ans. Les convocations, les feuilles de présence, les pouvoirs, les rapports du gérant ou du conseil d’administration doivent être conservés pendant 3 ans. Le détail des délais par thématiques.