Quels impôts sur une donation?
Quand vous recevez une donation d’un proche, vous devez verser à l’administration fiscale un impôt appelé droits de donation….Barème sur le montant restant.
| Part taxable après abattement | Barème d’imposition |
|---|---|
| De 15 933 € à 552 324 € | 20 \% |
| De 552 325 € à 902 838 € | 30 \% |
| De 902 839 € à 1 805 677 € | 40 \% |
| Plus de 1 805 677 € | 45 \% |
Comment calculer le droit à la donation immobilière?
Le droit est calculé suivant le degré de parenté entre le donateur et le donataire, et, pour les donations immobilières, selon la valeur du bien donné. Si une autre donation avait été réalisée moins de 3 ans auparavant, il faudra en tenir compte pour calculer le montant des droits que l’administration percevra.
Quel est le droit d’enregistrement de donation?
Un droit d’enregistrement de donation est dû pour les donations d’immeubles situés en Belgique. De même, toutes les autres donations (mobilières également) constatées par acte notarié donneront lieu à la perception d’un droit. Il est cependant possible de faire un don manuel de biens meubles sans payer aucune taxe.
Quand faut-il payer des droits de donation?
Chaque région connaît des particularités en matière de droits de donation. Quand faut-il payer des droits de donation? Un droit d’enregistrement de donation est dû pour les donations d’immeubles situés en Belgique. De même, toutes les autres donations (mobilières également) constatées par acte notarié donneront lieu à la perception d’un droit.
Comment conserver l’intégralité de la donation?
Un héritier qui renonce à la succession peut conserver l’intégralité de la donation reçue. A l’inverse, les personnes qui ne sont pas obligées de rapporter les donations antérieures ne peuvent pas non plus profiter des éventuels autres rapports réalisés par les héritiers.