Quels papiers garder et pour combien de temps?
Banque
| Type de document | Durée de conservation |
|---|---|
| Chèque à encaisser | 1 an et 8 jours |
| Contrat de prêt immobilier et consommation + justificatifs | 2 ans |
| – Relevé de compte (compte courant, PEL, livret A,…) – Talon de chèque | 5 ans |
Quels sont les délais de conservation des papiers après le décès?
Les délais de conservation des papiers continuent de s’appliquer après le décès du défunt. En effet, certains documents peuvent prouver des dettes ou des créances transmises aux ayants droit lors de la succession. Le versement de certaines prestations sociales après le décès du bénéficiaire peut faire l’objet d’une…
Quel est le délai de conservation des chèques suite à un Décès?
Délai de conservation des papiers suite à un décès – banque Les relevés de compte et les talons de chèques sont à garder pendant 5 ans. Le délai de conservation des chèques à encaisser de 1 an et 8 jours. Enfin, les papiers relatifs à des prêts (consommation, immobilier) sont à conserver pendant 2 ans après la dernière échéance.
Quelle est la durée de conservation des impôts après décès?
Garder les documents concernant les impôts après décès : quelle durée? Conservation documents administratifs après décès liés aux impôts : les avis d’imposition sur le revenu et les déclarations afférentes sont à conserver pendant 3 ans à partir de l’année suivante celle de l’imposition.
Quel est le délai de conservation des documents administratifs après décès?
Le délai de conservation des documents administratifs après décès varie en fonction de la nature de ces derniers. Voici un petit rappel des principaux délais pendant lesquels les papiers doivent être gardés après le décès des parents ou d’un autre proche. Allocations familiales et aides sociales : garder ces papiers après décès jusqu’à quand?