Table des matières
Quels sont les documents à demander à un Sous-traitant?
Quels sont les documents à demander à vos sous-traitants?
- L’attestation de vigilance :
- L’attestation de régularité fiscale :
- L’extrait de l’inscription de l’entreprise.
- La liste nominative des salariés étrangers ou une attestation sur l’honneur certifiant du non-emploi de salariés étrangers.
- L’attestation de vigilance :
Comment trouver un contrat de Sous-traitance?
10 conseils pour trouver des chantiers en sous-traitance
- Adhérez à un groupement d’entreprises du BTP,
- Entretenez votre réseau de professionnels du BTP de la même zone géographique,
- Misez sur les réseaux sociaux professionnels, créez une communauté et soyez actif sur les autres réseaux sociaux,
Quels sont les documents que peut exiger une donneur d’ordre à un Sous-traitant ETF?
Les obligations du donneur d’ordre
- un document attestant de son immatriculation (extrait K bis ou carte répertoire des métiers) ;
- une attestation de vigilance, délivrée par l’ Urssaf , qui mentionne le nombre de salariés et le total des rémunérations que votre cocontractant a déclaré lors de sa dernière échéance.
Quel documents le donneur d’ordre Doit-il demander à son Sous-traitant?
Le donneur d’ordre doit demander au sous-traitant : Une attestation certifiant qu’il n’emploie pas de salariés étrangers, ou, le cas échéant, qu’il est en règle avec l’emploi des salariés étrangers ; Une attestation de moins de 6 mois émanant de l’Urssaf dont il dépend.
Quel montant pour un contrat de Sous-traitance?
Le paiement direct est obligatoire dès que le montant du contrat de sous-traitance dépasse 600 euros TTC, pour les sous-traitants acceptés de 1er rang, et dont les conditions de paiement ont été agréées. Toute renonciation au paiement direct est interdite par la loi (article 7 de la loi de 1975).
Quelles sont les obligations d’un donneur d’ordre?
Le donneur d’ordre est tenu à une obligation de vigilance dès lors que le contrat, qu’il soit conclu en vue de l’exécution d’un travail, de la fourniture d’une prestation de services ou de l’accomplissement d’un acte de commerce, porte sur une obligation d’un montant égal à 5 000 € HT.
Quel est le site de référence pour trouver des sous-traitants?
Le site de référence pour trouver des sous-traitants; La sous-traitance facilitée grâce au site Cotraitance.com; Le portail de la sous-traitance et de l’externalisation; Recherche de prestataires et de clients : un site à votre service; L’adresse incontournable de la sous-traitance; Sous-traiter pour faire des économies
Comment optimiser vos recherches de sous-traitants?
Optimiser vos recherches de sous-traitants L’un des avantages de la sous-traitance est de pouvoir exploiter l’expertise technique d’un prestataire externe plutôt que recourir à un recrutement interne et de devoir investir dans l’achat de matériels supplémentaires spécifiques.
Comment travailler avec une sous-traitance?
Afin que la sous-traitance soit une forme de collaboration avantageuse, il est nécessaire de travailler avec un prestataire parfaitement qualifié. Le site web Cotraitance.com a été lancé afin d’aider les entreprises dans la phase de recherche de prestataires.
Quel est le droit absolu de la sous-traitance?
Le code érige néanmoins en droit absolu la sous-traitance, en énonçant que « sont nuls et de nul effet, quelle qu’en soit la forme, les clauses, stipulations et arrangements qui auraient pour effet » d’y faire échec [3].