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Quels sont les infractions au code de la route?
Les infraction au code de la route sont réparties en 2 grandes catégories : les contraventions et les délits. En fonction de la gravité administrative de l’infraction, les sanctions peuvent aller de l’amende forfaitaire jusqu’aux sanctions pénales, en passant par une suspension ou le retrait du permis de conduire.
Quels sont les infractions de 4e et 5e classe?
Montant des amendes
| INFRACTIONS | MONTANT DE L’AMENDE ENCOURUE |
|---|---|
| Contravention de 2e classe | 150 euros maximum |
| Contravention de 3e classe | 450 euros maximum |
| Contravention de 4e classe | 750 euros maximum |
| Contravention de 5e classe | 1500 euros maximum ou 3000 euros maximum en cas de récidive |
Quel est le montant d’une contravention de la cinquième classe en cas de récidive?
3 000 €
Les contraventions de 5ᵉ classe En cas de récidive, le montant est porté à 3 000 €. L’amende peut être accompagnée de l’immobilisation du véhicule, d’un retrait de 6 points du permis de conduire.
Quels sont les délits d’infraction routière?
Le délit : ce type d’infraction routière peut entraîner une peine de prison. Les délits les plus récurrents sont le défaut d’assurance, la conduite en état d’ivresse ou le refus d’obtempérer en cas de contrôle de police.
Quelle est la gravité de l’infraction au code de la route?
Selon la gravité de l’infraction au code de la route, une sanction est appliquée pour punir un automobiliste ne respectant pas la loi. Les contrôles de police sont d’ailleurs instaurés pour veiller au respect des lois et à la sécurité des conducteurs.
Quels sont les chiffres des infractions en France en 2017?
Chiffres-clés des infractions en France en 2017. D’après le bilan de 2017 du comportement des usagers de la route, en France : 40 millions d’infractions ont été relevées sur l’ensemble du territoire. 17,4 millions de ces infractions sont des excès de vitesse. et 17 \% des ces infractions sont des infractions au stationnement.
Combien d’infractions ont été relevés sur le territoire?
40 millions d’infractions ont été relevées sur l’ensemble du territoire. 17,4 millions de ces infractions sont des excès de vitesse. et 17 \% des ces infractions sont des infractions au stationnement. 594 000 délits routiers commis.