Table des matières
Quels sont les nouveaux régimes fiscaux?
Dans l’élaboration du plan d’action fiscale 2021, le gouvernement a introduit quatre nouveaux régimes fiscaux tenant compte de l’écosystème entrepreneurial du pays. Ces nouveaux régimes fiscaux sont applicables, depuis le 08 janvier 2021.
Depuis le 1er janvier 2020, un nouveau régime fiscal et social s’applique en matière de licenciement. Notre fiche pratique vous en fait une présentation synthétique, des exemples chiffrés et concrets vous seront proposés par la suite.
Quel est le régime fiscal d’une entreprise?
Le régime fiscal d’une entreprise correspond à son mode d’imposition : impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés. Concernant le régime de l’impôt sur le revenu, le dirigeant de l’entreprise verra ses revenus d’activité imposés au titre de l’impôt sur le revenu,…
Quel est le régime fiscal de l’impôt sur le revenu?
Régime fiscal : Impôt sur les Sociétés (IS) ou Impôt sur le Revenu (IR) Si vous créez votre entreprise en nom personnel, vous serez automatiquement assujetti à l’impôt sur le revenu .
Quel est le régime d’imposition forfaitaire?
Un régime d’imposition réel. L’entreprise candidate au régime de faveur doit relever, de plein droit ou sur option, d’un régime réel d’imposition (normal ou simplifié). Sont donc exclues toutes les entreprises soumises à un régime d’imposition forfaitaire, comme les régimes « micro » (micro-BIC, micro-BNC ou micro-BA).
Quelle est la durée de l’avantage fiscal?
La durée globale de l’avantage fiscal s’échelonne sur 8 ans. D’abord, une exonération. Les entreprises qui remplissent l’ensemble des conditions nécessaires peuvent d’abord bénéficier d’une exonération totale d’ impôt sur les bénéfices pendant 5 ans.
Comment se calcule l’impôt sur les impôts?
L’impôt se calcule au taux de 7\% applicable sur le chiffre d’affaires annuel toutes taxes comprises. Ce taux est ramené 5\% pour les adhérents aux centres de gestion agréés de Côte d’Ivoire (CGA).