Table des matières
Quels sont les spécificités du droit commercial?
a- La spécificité du droit commercial au niveau de ses règles. Le particularisme du droit commercial se manifeste au niveau du principe de la liberté de la preuve (1), la présomption de la solidarité (2) et par le régime de la prescription (3).
Pourquoi Dit-on que le droit commercial a un caractère original?
En quoi le droit commercial est-il original? Le droit commercial est déjà par sa définition original, car il s’applique aux commerçants et aux non commerçants. Le commerçant « est celui qui exerce des actes de commerce et en fait sa profession habituelle » (art L121-1 du code de commerce).
Quel est le principe du droit commercial?
En principe, le droit Le droit commercial doit être envisager comme une juxtaposition de différentes matières qui rend compliqué le fait de dégager des principes unitaires. Il est de +/+ étendu au détriment du droit civil. Les institutions civiles copient les institutions commerciales de +/+.
Quels sont les contrats de droit commercial?
Ce sont des contrats qui sont régis par le Code de commerce. L’avocat en droit commercial est donc en mesure de négocier pour vous : Les contrats de distribution commerciale/sélective, Les baux commerciaux, Les contrats de fourniture ou d’approvisionnement, Les contrats de franchise, Les contrats de prestations de services,
Quelle est la différence entre le droit commercial et le droit civil?
Le droit commercial doit être envisager comme une juxtaposition de différentes matières qui rend compliqué le fait de dégager des principes unitaires. Il est de +/+ étendu au détriment du droit civil. Les institutions civiles copient les institutions commerciales de +/+.
Quels sont les domaines du droit commercial?
Dans de pareils cas, le droit pénal va intervenir dans le champ du droit commercial pour rétablir l’ordre social et la paix. Outre ces domaines, le droit commercial peut également entretenir des liens avec le droit administratif, voir même le droit constitutionnel. Le droit commercial est au centre de plusieurs autres disciplines du droit privé.