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Quels sont les synonymes de exemption?
Synonymes de exemption. Action d’exempter ; fait d’être exempté, privilège qui… Synonymes : décharge – dégrèvement – dispense – exonération.
Quel est le programme d’exemption des droits de scolarité?
L’Université Laval offre un Programme d’exemption des droits de scolarité supplémentaires adressé aux étudiants étrangers au doctorat. Ce programme offre une bourse permettant aux étudiants étrangers de payer des droits de scolarité équivalents à ceux des étudiants québécois.
Est-ce que vos revenus sont exemptés de l’impôt?
Seuls les revenus que vous avez gagnés ou les achats que vous avez faits dans une réserve depuis la date où vous avez le droit d’être inscrit peuvent être exemptés de l’impôt ou des taxes. L’ARC exige une preuve d’inscription auprès de Services aux Autochtones Canada (SAC) pour demander une exemption fiscale.
Quelle est cette exemption d’impôt et de taxe sur les biens indiens?
Une exemption d’impôt et de taxe sur les biens des Indiens qui se trouvent dans une réserve était déjà en vigueur avant la Confédération. La Cour suprême du Canada a déclaré que cette exemption visait à protéger les terres et les biens situés dans les réserves.
Est-ce que une entreprise est éligible pour cette exonération?
Une entreprise est éligible pour ce type d’exonérations si son siège social ainsi que la totalité de ses activités sont situées dans un BUD. De plus, son capital ne doit pas être détenu à plus de 50\% par d’autres sociétés.
Comment bénéficier d’une exonération d’impôt sur les bénéfices?
Si l’entreprise implantée en ZFU-TE est éligible, elle peut alors bénéficier d’une exonération d’impôt sur les bénéfices pendant 8 ans. Le taux d’exonération est de 100\% les 5 premières années, puis décroît jusqu’à atteindre 20\% d’exonération la 8ème année.
Comment bénéficier d’exemptions de TVA?
Même lorsqu’elles sont soumises au régime réel simplifié ou au régime réel normal, les sociétés peuvent bénéficier d’exemptions de TVA sur certaines opérations spécifiques. Certaines livraisons de biens ou prestations de services, normalement taxables et qui ne relèvent pas du commerce international, sont exonérées de TVA.