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Qui a créé la Sécurité Sociale?
La sécurité sociale fut élaborée par le conseil national de la résistance (CNR), organe qui dès 1943 fédérait l’ensemble des mouvements de résistance hostile au gouvernement de Vichy. En 1944, le CNR a adopté le programme du conseil national de la résistance, sorte de programme politique pour la France libérée.
Comment se finance la Sécurité Sociale?
Le régime général de sécurité sociale est financé à environ 80 \% par des cotisations et contributions assises sur les rémunérations (voir le tableau détaillé des taux). Les cotisations sont calculées à partir de taux fixés à l’échelon national et sont à la charge pour partie de l’employeur, et pour partie du salarié.
Quelles sont les valeurs fondatrices de la sécurité sociale?
Solidarité, égalité d’accès et service sont les valeurs de la Sécurité Sociale que la CARSAT met au coeur de ses activités.
Quelle est la sécurité sociale?
La Sécurité sociale assure que tous les citoyens français aient accès aux besoins essentiels de santé. Afin d’assurer son rôle, la Sécurité sociale est divisée en quatre branches et missions dans son régime général : La branche maladie qui couvre une partie les dépenses des assurés en cas de maladie, de maternité et d’accident de travail.
La part des cotisations sociales diminue dans le financement de la Sécurité sociale par rapport à celle des impôts et taxes affectés. Généralement, la Sécurité sociale rembourse une partie des dépenses de santé de l’assuré, car les remboursements sont calculés selon le tarif de base.
Ici, les organismes en charge de cette mission sont l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale, ACOSS, et les régimes spéciaux. La Sécurité Sociale, composée donc des 5 branches sus-cités, se divise également en 3 principaux régimes distincts :
Quels sont les régimes de sécurité sociale?
Outre le régime général qui assure la majeure partie de la population française, la Sécurité sociale comprend également trois autres grands régimes : Le régime agricole qui couvre les salariés agricoles et les exploitants. Le régime des indépendants qui prend en charge les commerçants, les artisans, les professions libérales et les industriels.
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