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Qui a le droit au maintien de salaire?

Posted on décembre 14, 2022 By Author

Table des matières

  • 1 Qui a le droit au maintien de salaire?
  • 2 Comment faire pour être en longue maladie?
  • 3 Comment prendre le congé payé en cas de maladie grave?
  • 4 Quel est le droit à un congé de paternité?

Qui a le droit au maintien de salaire?

Pour bénéficier du maintien de salaire, il faut être salarié dans l’entreprise depuis au moins un an, sauf dispositions légales plus favorables présentes dans la convention collective .

Comment faire pour être en longue maladie?

Vous pouvez être placé en congé de longue maladie (CLM), après avis du comité médical. Votre maladie doit présenter un caractère invalidant, de gravité confirmée et nécessiter un traitement et des soins prolongés. Vous devez faire la demande auprès de votre administration. Le CLM peut durer 3 ans maximum.

Comment obtenir un arrêt pour longue maladie?

Un arrêt de travail de plus de 6 mois est considéré comme un arrêt longue maladie. En tant que salarié, vous pouvez bénéficier de 360 indemnités journalières sur une période maximale de 3 ans.

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Comment obtenir un congé de longue maladie?

Pour obtenir un congé de longue maladie dans la fonction publique hospitalière, l’agent doit avoir une affection énumérée dans la liste fournie par l’arrêté du 14 mars 1986. Affections qui ouvrent droit au congé de longue maladie.

Comment prendre le congé payé en cas de maladie grave?

Le Code ne contient aucune disposition concernant le congé payé en cas de maladie grave. Pour prendre ce congé, vous devez en aviser votre employeur par écrit le plus tôt possible. Cet avis sert à informer votre employeur des raisons du congé et de sa durée prévue.

Quel est le droit à un congé de paternité?

Congés, absences et maladies 1 Congés payés. 2 Maladie professionnelle. 3 Congé paternité (et d’accueil de l’enfant) Le salarié a droit à un congé de paternité et d’accueil de l’enfant à l’occasion de la naissance ou l’adoption son enfant. 4 Congé maternité. 5 Arrêt maladie. 6 Mi-temps thérapeutique.

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Quelle est la période de congé pour un enfant malade?

Si vous êtes un employé, dont un enfant ou un adulte membre de votre famille est gravement malade, vous pouvez prendre : jusqu’à 37 semaines de congé au cours d’une période de 52 semaines pour fournir des soins ou du soutien à l’enfant de moins de 18 ans; et

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