Table des matières
La sécurité sociale fut élaborée par le conseil national de la résistance (CNR), organe qui dès 1943 fédérait l’ensemble des mouvements de résistance hostile au gouvernement de Vichy. En 1944, le CNR a adopté le programme du conseil national de la résistance, sorte de programme politique pour la France libérée.
En France, le général de Gaulle, juste après la Seconde Guerre mondiale, institue la Sécurité Sociale par les 2 ordonnances du 4 et 19 octobre 1945 .
Qui a créé la sécurité sociale?
Sécurité sociale 1. Qui a créé la sécurité sociale? La sécurité sociale fut élaborée par le conseil national de la résistance (CNR), organe qui dès 1943 fédérait l’ensemble des mouvements de résistance hostile au gouvernement de Vichy.
Annonce le 15 novembre du Plan Juppé qui instaure le principe d’une loi de financement de la Sécurité sociale annuelle (réforme constitutionnelle de février 1996) et mise en place des conventions d’objectifs et de gestion (Cog) entre l’Etat et chacune des branches et régimes de la Sécurité sociale. 1996
Le caractère solidaire et universel de la Sécurité sociale est toutefois remis en cause par certains médias qui mettent en avant la persistance des différents régimes, ce qui entraînerait, selon eux, des inégalités (montant d’indemnités, jour de carence…).
Comment être affilié à un organisme de sécurité sociale?
L’assuré doit être rattaché à un organisme de sécurité sociale chargé de lui allouer des prestations. On parle d’’affiliation. On est donc affilié quand on bénéficie de la couverture sociale d’un organisme. Contrairement à l’assujettissement, on ne peut être affilié qu’à un seul organisme.