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Qui décide du nom des rue?
La loi du 18 juillet 1837 (et son décret du 25 mars 1852 ) soumettent l’arrêté municipal de dénomination à l’approbation du préfet. Paris étant soumis depuis 1794 à un régime d’exception, c’est le préfet de la Seine qui tient lieu de maire et c’est donc un arrêté préfectoral qui décide du nom des voies.
Comment nommer un lotissement?
Les lotissements sont souvent nommés par les aménageurs. Les habitants gardent également les numéros de lots en tant qu’adresse. Ce n’est pas une bonne pratique. Il est recommandé de nommer les voies d’un lotissement et renuméroter « proprement » les différentes propriétés.
Comment proposer un nom de rue?
Les citoyens peuvent avoir leur mot à dire dans le choix du nom d’une rue: il suffit de transmettre une demande écrite ou orale au maire, qui décidera alors des suites à donner.
Quel est mon nom spirituel?
votre nom spirituel vous est révélé directement par un ange qui vous apparaîtra pour vous le dire (« Bonjour Patrick, je suis l’ange Gabriel, et Dieu m’a envoyé à toi pour te dire que ton véritable nom est… » ou encore « Bonjour Julie, je suis l’ange Anael, et Dieu m’a envoyé à toi pour te dire que tu attends un enfant.
Comment envoyer les noms de rues?
La commune peut également envoyer les noms de rues aux entreprises privées ou publiques qui établissent les systèmes de navigation GPS. Si le préfet, ou même des habitants estiment que les noms choisis portent atteinte à quelqu’un, il est possible de déposer un recours devant un juge administratif pendant les deux mois suivants la délibération.
Comment se décide la dénomination d’une rue?
C’est au conseil municipal que tout se décide. Après avoir reçu des propositions concernant la dénomination d’une rue, le maire choisit —ou non— de les inscrire à l’ordre du jour du conseil municipal, en vertu de son pouvoir discrétionnaire de fixation de l’ordre du jour.
Quel est le nom de la rue du maréchal Pétain?
Dans la Meuse, la dernière rue au nom du maréchal Pétain devrait être renommée; à Paris, les héritiers de Boris Vian sont prêts à renommer la rue qui porte son nom à la Goutte-d’or, jugée insalubre. Mais à qui revient précisément le choix de baptiser une rue?
Comment choisir les noms adéquats?
De plus en plus de communes font participer les habitants, pour choisir les noms adéquats, généralement liés à l’histoire du village. Une fois que les noms sont choisis, le conseil municipal doit les voter.