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Qui doit déclarer la DEB?
Qui doit établir la DEB? Dès lors que vous êtes assujetti à la TVA en France et que vous réalisez des échanges intracommunautaires, vous devez établir une déclaration d’échanges de biens.
Quand établir une DEB?
La DEB est une déclaration mensuelle. Elle doit être déposée au plus tard le 10ème jour ouvrable du mois qui suit le mois de référence.
Quand faire une déclaration d’échange de biens?
Depuis le 1er janvier 2020, vous devez vous soumettre à une nouvelle obligation déclarative : la DEB (déclaration d’échanges de biens) à réaliser uniquement en ligne sur douane.gouv.fr avant le 10ème jour du mois suivant l’opération.
Quand faire une déclaration Echange de services?
Quand faut-il déposer une déclaration européenne de services? La DES doit être réalisée chaque mois. Elle doit être transmise au plus tard le 10ème jour ouvrable suivant le mois de référence.
Quand déclarer une DEB?
Quelle est la déclaration d’échange de bien?
Définition de la déclaration d’échange de bien. La DEB est une déclaration reprenant l’ensemble des échanges communautaires effectués entre la France et un autre État membre. Mais, le représentant fiscal d’une entreprise étrangère réalisant des opérations taxables en France peut effectuer la déclaration.
Quel est le service de déclaration d’échanges de biens?
Le service en ligne de déclaration d’échanges de biens (DEB) permet aux entreprises qui échangent des marchandises avec les États membres de l’Union européenne, de saisir en ligne et de transmettre au service des douanes compétents les informations relatives à l’ensemble de leurs introductions et de leurs expéditions de marchandises.
Quelle est la date de dépôt de la DEB?
Exemple : si la période de référence est le mois de mai 2018, la date de dépôt de la DEB sera alors le 12 juin 2018. Voici le calendrier 2018 : Aucune déclaration n’est à remplir si aucune opération intracommunautaire n’a été réalisée durant le mois de référence.
Est-ce que vous devez remplir une DEB?
Si votre entreprise effectue des échanges de biens avec une autre société située dans un autre pays membre de l’Union européenne, il est probable que vous devez remplir une DEB. D’abord, il faut distinguer le flux de vos échanges. Deux possibilités existent :