Qui doit réparer le trottoir?
La construction ou reconstruction d’un trottoir (en tout ou en partie) et sa réparation sont entièrement à charge du propriétaire riverain, à l’exception des hypothèses visées au titre II du présent règlement.
Comment se débarrasser des mauvaises herbes sur un trottoir?
Le bicarbonate de soude Si vous ne souhaitez cibler que quelques mauvaises herbes spécifiques, appliquez une cuillère à thé de bicarbonate de soude directement sur celles-ci. Si vous voulez enlever les mauvaises herbes des fissures d’un trottoir ou d’une allée, saupoudrez du bicarbonate de soude sur toute la surface.
Qui a la charge de l’entretien des trottoirs?
La police municipale est responsable de l’entretien des rues. Cependant, chaque ville peut par un arrêté modifier cette règle. Dans ce cas, les propriétaires et locataires sont responsables.
Qui doit nettoyer le caniveau?
ARTICLE I: L’entretien des trottoirs et caniveaux incombe aux occupants des immeubles riverains de la voie publique.
Qui entretien la voirie?
Le maire, en vertu de ses pouvoirs généraux de police, est tenu d’assurer la sûreté et la commodité de passage sur les voies publiques, Cette obligation comprend non seulement le nettoyage des voies, mais également le déneigement. Dès lors, le maire doit faire procéder au déneigement des voies communales.
Comment se charger du déneigement de votre trottoir?
Si vous résidez dans une copropriété, c’est au syndic de copropriété de s’en charger. Si la mairie n’a pas mis en place d’arrêté spécifique, ce sont les agents de votre commune qui sont dans l’obligation de se charger du déneigement de votre trottoir.
Est-ce que vous êtes verbalisé sur le trottoir?
Si vous stationnez sur le trottoir dont vous avez l’entretien, vous pouvez être verbalisé. Dans l’hypothèse où un passant se tord une cheville en raison de la présence d’un trou dans le trottoir, c’est la responsabilité de la commune ou du service de voirie qui est engagée et pas la vôtre.
Quelle est la responsabilité en cas de manquement à l’entretien du trottoir?
Responsabilité en cas de manquement à l’entretien du trottoir Dans l’hypothèse où un passant se tord une cheville en raison de la présence d’un trou dans le trottoir, c’est la responsabilité de la commune ou du service de voirie qui est engagée et pas la vôtre.
Comment libérer le trottoir?
Par temps de neige ou de verglas, les propriétaires ou locataires sont tenus de libérer le trottoir pour ne pas gêner le passage. La neige doit être entassée sur le bord des trottoirs. Les toits doivent également être déneigés.