Qui doit souscrire une assurance accidents du travail?

Qui doit souscrire une assurance accidents du travail?

L’assurance contre les accidents du travail est une assurance obligatoire à charge de l’employeur. Il doit la souscrire auprès d’une entreprise d’assurance agréée pour ce risque. L’employeur qui n’a pas contracté cette assurance sera affilié d’office auprès de l’Agence Fédérale des Risques Professionnels (Fedris).

Quand a été introduite l’assurance sur les accidents du travail?

C’est la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, base de la législation en vigueur aujourd’hui, qui instaure l’obligation pour les employeurs de s’assurer contre les ac- cidents du travail. L’assurance ne couvre plus le risque de l’employeur mais celui des travailleurs.

Qu’est-ce que l’assurance loi?

L’assurance Loi fixe les indemnités légales lors d’un accident du travail ou sur le chemin du travail. Ces indemnités bien que très bonnes sont limitées par un plafond légal de rémunérations (voir documentation sous l’onglet produits liés).

Quelle est l’assurance obligatoire contre les accidents du travail?

Les indemnités de l’assurance obligatoire contre les accidents du travail sont plafonnées par la loi. Nous vous conseillons de souscrire notre assurance Complémentaire Accidents du Travail pour compenser plus largement la baisse de revenus de vos collaborateurs, victimes d’accidents du travail, qui perçoivent un salaire élevé.

Quel est le prix de l’assurance accidents du travail?

L’assurance accidents du travail n’a pas de prix fixe. Les compagnies d’assurances sont en effet totalement libres de déterminer le montant des primes versées par les employeurs. Le calcul de la prime de l’assurance accidents du travail repose sur la masse salariale des travailleurs.

Comment calculer la prime d’assurance accidents du travail?

Le calcul de la prime de l’assurance accidents du travail repose sur la masse salariale des travailleurs. En fonction de l’activité de l’entreprise, la société d’assurances détermine, pour chaque catégorie de personnel, un taux de prime qu’elle applique à la masse salariale.

Comment souscrire à une assurance accident du travail en Belgique?

En Belgique, vous êtes légalement obligé de souscrire à une assurance accident du travail avant l’embauche de votre premier collaborateur et de déclarer tout accident dans les 8 jours calendrier. Vous pouvez le faire à l’aide de notre outil en ligne (*).