Table des matières
Qui est concerné par la contrefaçon de produits de marque?
Le secteur de l’équipement de la personne est le plus concerné par la contrefaçon. Si la contrefaçon de produits de marque nuit aux entreprises qui ont investi dans les marques concernées, elle peut aussi vous porter préjudice. Vous pouvez en effet être trompé sur la qualité et l’origine des produits proposés.
Quels sont les secteurs concernés par la contrefaçon?
Les secteurs concernés. Le secteur de l’équipement de la personne est le plus concerné par la contrefaçon. Si la contrefaçon de produits de marque nuit aux entreprises qui ont investi dans les marques concernées, elle peut aussi vous porter préjudice.
Est-ce que la contrefaçon est pénalisante pour l’économie?
La contrefaçon est aussi pénalisante pour l’économie du pays … Mais c’est une autre histoire. On peut penser à l’aspect moral également, la détention ou l’importation de marchandises contrefaites est en quelques sortes un vole de droit d’auteur, de brevet, de dessin, de modèle ou de marque…
Quel est le risque de la contrefaçon sur Internet?
La contrefaçon, un risque pénal. L’achat de produits contrefaits sur internet vous expose bien évidemment à des sanctions pénales. Tout comme lorsque vous vous rendez en vacances à l’étranger et que vous achetez un vêtement de contrefaçon, vous êtes susceptible d’être interpellé par la douane à la frontière.
Pourquoi la vente de contrefaçons?
La vente de contrefaçons s’accompagne fréquemment d’autres pratiques illicites (publicité commerciale trompeuse, infractions aux règles de facturation). Les consommateurs quant à eux, doivent pouvoir faire leurs choix à partir d’une information claire, tant sur le prix que sur les caractéristiques des produits et des…
Pourquoi reconnait-on un produit contrefait?
Au-delà du vol de propriété intellectuelle qui fragilise l’innovation dans les entreprises, la contrefaçon présente des risques pour la santé, pour l’environnement et finance des réseaux criminels organisés. Le point sur ce que vous risquez en achetant des produits contrefaits. À quoi reconnait-on un produit contrefait ?
Quelle est la première façon de repérer un produit contrefait?
De toute évidence, la première façon de repérer un produit contrefait c’est son prix. Un sac d’une marque de luxe vendu à prix cassé neuf sur un marché ne peut clairement pas être du « vrai ». Même chose pour les bijoux ou les montres…
Pourquoi les produits contrefaits ne sont pas autorisés à la vente en France?
En effet, les produits contrefaits n’ont pas subi les contrôles imposés aux produits autorisés à la vente en France. Ainsi, de nombreux jouets entrent sur le territoire français sans arborer le marquage prouvant qu’ils respectent les normes de sécurité.
Quelle est l’action en contrefaçon?
L’action en contrefaçon permet de rétablir un sentiment de justice. En tant qu’élément de propriété industrielle, la marque est un actif incorporel de la société : elle peut la vendre ou concéder des licences. En se protégeant contre la contrefaçon, la société s’assure ainsi de maintenir la valeur de son actif.
Comment protéger votre entreprise de la contrefaçon?
Pour protéger votre entreprise de la contrefaçon, vous devez en premier lieu mettre en place un arsenal juridique adapté à la protection de vos produits en jeu. En second lieu – et pour faire face à son évolution incessante – vous devez la contrer à la source en entreprenant diverses actions qu’il convient d’étudier ensemble.
Comment fonctionne la commercialisation des contrefaçons?
La commercialisation des contrefaçons s’effectue dans le cadre de circuits opaques n’offrant aucune garantie. Les contrefacteurs cherchant à minimiser les coûts tant en ce qui concerne le choix des matières premières que le processus de fabrication, négligent les contrôles préalables à la mise sur le marché.