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Qui est le chef de ménage des enfants?
Les enfants doivent être pris en charge par le parent qui est considéré comme le chef de ménage. Vous décidez librement entre vous lequel des deux endosse ce rôle. Mais ce dernier doit être un parent naturel des enfants en question ou en assurer au moins la moitié des frais d’entretien.
Est-ce que le chef de famille habite avec son partenaire?
Le chef de famille, appelé aussi chef de ménage, habite avec son/sa partenaire (marié ou non) qui ne dispose pas de revenus professionnels ou de remplacement. La présence d’autres personnes dans le ménage ne modifie pas la situation, même si ces personnes disposent de revenus.
Quelle est la définition du chef de famille?
Chef de famille Quelques définitions Isolé e Cohabitant e Cohabitant e privilégié e Le chef de famille, appelé aussi chef de ménage, habite avec son/sa partenaire (marié ou non) qui ne dispose pas de revenus professionnels ou de remplacement.
Est-ce que la femme de ménage est remplacée?
La femme de ménage, partie, n’a pas été remplacée dans les ateliers où travaille cet internaute. Mais par e-mail, l’employeur a demandé à ses salariés de s’y coller. L’employé écrit : « Sachant que depuis plusieurs mois personne ne veut les faire, je ne vous dis pas l’état des toilettes.
Quelle est la déclaration légale pour les couples?
Pour ceux qui vivent en couple, tout dépend de la manière dont le couple a formalisé sa vie commune. Les personnes mariées et celles en cohabitation légale remplissent une seule déclaration: les revenus de l’homme s’inscrivent dans la colonne de gauche, ceux de la femme dans la colonne de droite.
Est-ce que la déclaration de 2018 sera commune?
Ce n’est que la déclaration de 2018 qui sera commune. Les conjoints séparés de biens ou divorcés, par contre, sont immédiatement imposés séparément. Sachez que ce n’est pas la date du jugement qui compte, mais celle où le jugement a été transcrit dans les registres de l’état civil.
Est-ce que le conjoint étranger est en France depuis 5 ans?
C’est-à-dire que le conjoint étranger ne sera pas pris en compte au titre du montant forfaitaire mais que ses ressources seront prises en compte, Si l’étranger est en France depuis plus de 5 ans, le droit est étudié sur la base de la personne de nationalité française et de son conjoint étranger.
Quelle est la composition du conjoint étranger?
Dans ce cas, sa présence fait donc augmenter le montant forfaitaire retenu pour calculer vos droits au RSA. Le conjoint étranger est pris en compte dans la composition du foyer : Ensemble de personnes remplissant une seule déclaration de revenus (exemple : époux, épouse et enfants à charge).
Est-ce que la personne éloignée est considérée comme faisant partie de votre ménage?
Attention ! Si la personne susceptible d’être à votre charge est éloignée temporairement de l’habitation familiale pour des raisons de santé etc., elle est normalement toujours considérée comme faisant partie de votre ménage.