Qui estime les biens?
Le premier professionnel auquel on pense pour l’estimation d’un bien immobilier pour une succession est évidemment le notaire. Il a en effet en main le dossier de l’héritage. Mais les héritiers peuvent vouloir vérifier le prix.
Comment estimer un bien pour une succession?
Le notaire peut employer deux méthodes pour estimer la valeur vénale des biens immobiliers du défunt. La première consiste à procurer aux héritiers un document appelé avis de valeur. Il s’agit d’une estimation non approfondie, s’appuyant exclusivement sur des outils en ligne et sa connaissance du marché.
Est-ce que le prix de vente est inférieur à celui du marché?
Le prix de vente étant inférieur à celui du marché, elle considère que vous réalisez de ce fait une plus-value et elle la taxe. Et le membre de votre famille acquéreur de ce logement payé en dessous de son prix réel risque à son tour de s’exposer au paiement d’une plus-value en cas de revente dans les années qui suivent l’acquisition.
Comment peut-on acheter un bien au prix de vente indiqué?
L’Etat ou une collectivité locale peut acheter le bien au prix de vente indiqué (sous-évalué), de façon totalement légale. L’ administration fiscale peut également réclamer au propriétaire le paiement des droits d’enregistrement sur la valeur réelle de la maison ou de l’appartement, c’est-à-dire sur sa valeur de marché.
Quel est le principe de la vente d’une propriété?
En principe, dès qu’une personne réalise un revenu ou un profit elle doit l’inclure dans sa déclaration de revenus et payer l’impôt qui s’applique. La vente d’une propriété n’échappe pas à ce principe, mais il y a des exceptions.
Pourquoi vendre à un membre de sa famille?
Vendre à un membre de sa famille constitue une excellente opportunité pour conserver un patrimoine riche de souvenirs dans une lignée. Cette option revêt tout son sens si le bien présente un caractère historique.