Qui fixe le montant des jetons de présence?
Il s’agit d’un dispositif à double détente : l’assemblée générale détermine tous les ans une somme fixe globale au titre de jetons de présence ; puis le conseil d’administration répartit le montant des jetons de présence entre les administrateurs (C. com., art. L. 225-45).
Comment calculer les jetons de présence?
Le montant du jeton
- On calcule la moyenne de la rémunération des cinq salariés les mieux payés (ou des 10 si l’entreprise compte plus de 200 salariés).
- On multiplie cette moyenne par le nombre de membres du conseil.
- Enfin on calcule 5\% de ce dernier produit. On obtient alors le montant du plafond.
Comment sont rémunérés les administrateurs?
« L’assemblée générale peut allouer aux administrateurs en rémunération de leur activité (abrogé par L. n°2019-486 du 22 mai 2019, art. 185) «, à titre de jetons de présence, » une somme fixe annuelle que cette assemblée détermine sans être liée par des dispositions statutaires ou des décisions antérieures […] »
Quel est aujourd’hui le régime fiscal de jeton de présence en RDC?
Sur le plan fiscal, les jetons de présence constituent un revenu imposé : pour les administrateurs personnes physiques, à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers (mais sans ouvrir droit à l’avoir fiscal), pour les administrateurs personnes morales, à l’impôt sur les sociétés.
Quel est le montant non déductible fiscalement des jetons de présence?
Dans les SA de moins de 5 salariés, les jetons de présence sont déductibles dans la limite de 457 € par membre du conseil.
Comment fonctionnent les jetons de présence?
Comment fonctionne les jetons de présence? Les jetons de présence sont accordés suivant l’assiduité des membres. Mais la présence aux réunions n’est plus obligatoire pour en recevoir. C’est l’activité effective au sein de la société en tant qu’administrateur qui sera prise en compte.