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Qui nomme les membres de la Commission europeenne?

Posted on septembre 19, 2022 By Author

Table des matières

  • 1 Qui nomme les membres de la Commission européenne?
  • 2 Comment sont élus les commissaires de la Commission européenne?
  • 3 Comment est élu le président de la Commission européenne?
  • 4 Comment se déroule la désignation de la Commission européenne?

Qui nomme les membres de la Commission européenne?

Le président de la Commission est élu pour un mandat de cinq ans par le Parlement européen sur proposition (à la majorité qualifiée) du Conseil européen, lequel tient compte du résultat des élections au Parlement et procède aux consultations préalables appropriées.

Comment sont élus les commissaires de la Commission européenne?

Nomination. Chaque commissaire est proposé, en fonction des recommandations de son État membre d’origine, par le président de la Commission au Conseil européen qui propose à son tour au Parlement européen un collège de commissaires.

Est-ce que le président du Parlement européen est élu directement par les citoyens de l’Union européenne?

Le Parlement européen représente les quelque 450 millions de citoyens européens. Il est aujourd’hui l’unique institution européenne dont les membres sont directement élus, au suffrage universel, tous les cinq ans. Il dispose de pouvoirs législatif, budgétaire et de contrôle politique.

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Comment sont choisis les commissaires européens?

Les commissaires européens sont choisis et élus en suivant une procédure rigoureuse que nous allons expliquer en détail dans cet article. Avant de s’y pencher, nous allons d’abord rappeler ce qu’est la commission européenne et quel est son rôle.

Comment est élu le président de la Commission européenne?

Depuis le traité de Lisbonne, le président de la Commission européenne est élu par le Parlement européen, sur proposition du Conseil européen qui désigne son candidat à la majorité qualifiée « en tenant compte du résultat aux élections au Parlement européen ».

Comment se déroule la désignation de la Commission européenne?

En 2014, le processus semble prendre un tournant. Pour la première fois, les eurodéputés élus par les citoyens au cours des élections européennes ont un impact décisif sur la désignation du président de la Commission européenne. En effet, avec l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne (en décembre 2009), la terminologie change.

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Quelle est la composition de l’Union européenne?

L’Union européenne compte 27 Etats membres depuis le départ du Royaume-Uni le 1er février 2020. Cette page sera prochainement actualisée en conséquence. En 1957, le traité instituant la Communauté européenne (Traité de Rome) prévoit que “ les membres de la Commission sont nommés d’un commun accord par les gouvernements des États membres ” .

Conseils utiles

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