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Qui paie les frais de notaire au Portugal?

Posted on septembre 8, 2022 By Author

Table des matières

  • 1 Qui paie les frais de notaire au Portugal?
  • 2 Comment se passe une vente immobilière au Portugal?
  • 3 Comment sont considérés les résidents non habituels portugais?
  • 4 Quelle est la taxation des plus-values en Italie?

Qui paie les frais de notaire au Portugal?

Ci-dessus, les frais d’ avocat ont été évalués à 250 euros mais ils peuvent être plus chers suivant le niveau de services. Il faut savoir que les honoraires d’ une agence immobilière au Portugal sont de 3 à 5 \% du prix d’ acquisition du bien immobilier et c’ est le vendeur qui les paie.

Comment se passe une vente immobilière au Portugal?

Au Portugal, l’achat et la vente de maison est effectuée par un acte public. Plus tard, l’acte public est validé avec l’acte d’enregistrement dans le registre foncier. A partir de ce moment, le bien est enregistré au nom (s) de l’acheteur (s).

Quelle est la valeur des plus-values immobilières au Portugal?

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La valeur des plus-values immobilières au Portugal sont soumises à la taxation IRS correspondant à 50\% de la valeur du bénéfice obtenu. Par exemple, si vous avez réalisé un gain en capital de 20.000 euros, seuls 10.000 euros seront pris en compte dans le calcul de votre IRS.

Comment être considéré comme résident fiscal portugais?

Comme vu précédemment, pour être considéré comme résident fiscal portugais au regard de l’article 16 du code IRS, il convient de séjourner plus de 183 jours au Portugal ou de posséder une habitation au Portugal. Les critères retenus par la France, pour être considéré comme résident fiscal français sont alternatifs (art.4 B du CGI).

Comment sont considérés les résidents non habituels portugais?

En application de ces jurisprudences, les résidents non habituels Portugais qui bénéficient, comme seul revenu, de pensions de retraites privées en provenance d’un autre État et ne paient donc pas d’impôt au Portugal ne peuvent dès lors pas être considéré comme résidents Portugais au sens fiscal du terme.

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Quelle est la taxation des plus-values en Italie?

La taxation par défaut des plus-values est de 26\% en Italie. [Sources : money.it – calvinayre.com – newsbtc.com – cms-lawnow.com] « En Italie, les transactions en monnaies virtuelles entre particuliers ne sont généralement pas imposables, sauf si elles sont qualifiées de spéculatives.

Conseils utiles

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