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Qui paye la CFE propriétaire ou locataire?
Si vous êtes propriétaire du bien immobilier où l’activité est exercée, vous paierez uniquement la taxe foncière si vous l’avez loué à une entreprise. Si vous êtes locataire d’un bien immobilier, vous devrez vous acquitter du paiement de la CFE.
Comment est calculée la CFE?
Ainsi, le calcul est relativement simple : Taux d’imposition de la commune × valeur locative des locaux professionnels = montant de la CFE. En ce qui concerne la base d’imposition, elle est généralement déterminée par la valeur locative des biens passibles de taxe foncière.
Quels renseignements doivent fournir les propriétaires d’entreprise?
Les propriétaires d’entreprise doivent fournir des renseignements sur les revenus et les dépenses de leur entreprise. Même si nous acceptons d’autres genres d’états financiers, nous vous encourageons à utiliser les formulaires suivants qui s’appliquent à votre situation :
Quel est le revenu de l’entreprise?
Le revenu issu de l’entreprise, d’une profession ou d’une société provient des activités que vous menez et des profits que vous générez, et il ne comprend pas le revenu d’emploi. Vous devez déclarer tous les revenus que reçoit l’entreprise afin d’éviter de payer des pénalités si l’ARC venait à faire des vérifications.
Quelle est la valeur immobilière d’une entreprise?
Il se compose de deux taxes : la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) avec chacune des modalités de calcul et d’imposition propres. La CFE se calcule sur la valeur immobilière du local dans lequel votre entreprise est installée.
Comment vous gagnez des revenus d’entreprise?
Que vous soyez incorporé ou pas, vous gagnez des revenus d’entreprise à partir de la vente de produits ou de la prestation de services en votre propre nom ou au nom de société. L’ARC traite le revenu d’entreprise différemment de celui qui provient de placements ou de celui que vous recevez en tant qu’employé.