Table des matières
Qui signe la lettre de voiture?
La loi n’impose pas une restriction particulière à ce niveau. Mais dans la plupart des cas, c’est l’entreprise gérant le transport de la marchandise qui se charge de la rédaction de ce contrat de transport. Il devra ensuite être signé par le Chargeur (Expéditeur) et le transporteur avant le départ du véhicule.
Qui doit rédiger la lettre de voiture?
soit par les organisation professionnelles suivantes: FEBETRA (Fédération royale belge des transporteurs et des prestataires de services logistiques); UPTR (Union Professionnelle du Transport par Route);
Quels sont les différents documents de transport?
Les documents liés aux marchandises et aux transports particuliers
- La lettre de voiture ou le bordereau de suivi des déchets.
- Les consignes écrites.
- Le certificat de formation du conducteur.
- Un document d’identification avec une photographie de chaque membre d’équipage.
- Le certificat d’agrément du véhicule.
Qui est le donneur d’ordre sur une lettre de voiture?
Le donneur d’ordre, aussi appelé chargeur ou encore expéditeur (shipper en anglais), est une entreprise ou un service qui organise le déplacement de marchandises d’un point à un autre. Ne possédant pas de poids lourds, ils font appel aux transporteurs pour toutes opérations de transport.
Qui signe le CMR?
Qui remplit la C.M.R ou Lettre de Voiture? Lors du chargement, le lieu, la date, et l’heure de départ et d’arrivée doit être précisé, et la C.M.R (ou Lettre de voiture) doit être signée par le Chargeur (Expéditeur) et le chauffeur avant le départ.
Qui rempli une CMR?
Qui doit remplir la CMR? Lorsqu’il s’agit de remplir une CMR, tous les intervenants de l’expédition doivent être impliqués depuis le point de départ à la réception de la marchandise. Une seule personne peut se charger du remplissage.
Qui doit établir la CMR?
Quand utiliser une lettre de voiture?
La lettre de voiture est un document utilisé lors du transport de marchandises. Plus précisément, il s’agit d’un contrat de transport liant l’expéditeur, le donneur d’ordre et le transporteur. Son cadre est défini par le Code du Commerce. La loi exige que ce document soit rédigé avant le transport de la marchandise.
Qu’est-ce qu’un document de transport?
Les documents pour le transport routier de marchandises sont des justificatifs que tout transporteur doit disposer pour circuler légalement. En effet, la moindre omission peut être à l’origine de lourdes sanctions pour l’entreprise fautive. De plus, la base des opérations logistiques est la documentation.
Quels documents accompagnent la marchandise?
Plan de Formation Documents d’accompagnement des marchandises
- LES DOCUMENTS COMMERCIAUX. La facture proforma. La facture commerciale.
- LES DOCUMENTS DE TRANSPORT. Les attestations de prise en charge.
- LES DOCUMENTS DE DOUANE. Le DAU.
- LES DOCUMENTS LÉGALISÉS ET AUTRES DOCUMENTS. Le certificat d’origine communautaire.
Qui est le donneur d’ordre transport?
Partie qui est engagée par le contrat de transport, qu’elle soit intervenue personnellement ou qu’elle soit représentée par un mandataire qualifié. Le donneur d’ordre achète le transport.
Comment remplir le CMR?
Comment bien remplir une CMR?
- Nom et adresse complète de l’expéditeur des marchandises.
- Nom et adresse complète du destinataire des marchandises.
- Lieu et date (avec l’heure !) de la prise en charge de la marchandise par le transporteur.
- Lieu et date (avec l’heure !) de la livraison de la marchandise.