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Comment affecter un médecin du travail à l’entreprise?
Dans le cadre de l’adhésion de l’employeur auprès de PÔLE SANTE TRAVAIL, le service affecte un médecin du travail à l’entreprise. Aucune demande à caractère discriminatoire ne peut être accueillie – cette disposition s’applique également aux autres membres de l’équipe de professionnels de santé.
Quel est le rôle du médecin de santé au travail?
Le médecin de santé au travail a un rôle exclusivement préventif, dont le rôle est d’éviter toute dégradation de l’état de santé des salariés, du fait de leur travail. L’ employeur est responsable de l’ organisation de cette prévention régie par la loi du 11 Novembre 1946 (définit les responsabilités de l’employeur).
Est-ce que le non-respect des règles relatives à la médecine du travail?
Le non-respect par l’employeur des règles relatives à la médecine du travail, en particulier du défaut de visite médicale qui lui incombe au regard de son obligation de sécurité de résultat, est sanctionné pénalement.
Quel est le statut de médecin du travail?
Il est soumis au code de déontologie médicale et au secret professionnel et médical. Il bénéficie d’un libre accès aux lieux de travail, qu’il peut visiter à son gré. Si le médecin du travail exerce dans un service autonome de santé, il bénéficie du statut de salarié protégé dans l’entreprise.
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Quel est le délai de consultation de votre médecin de famille?
En effet, le médecin de famille transmettra la demande de consultation au CRDS de votre région. Celui-ci a le mandat de trouver un rendez-vous pour vous tout en respectant le délai associé à votre état de santé. Ces délais peuvent varier de 3 jours à 12 mois.
Quel est le rôle du médecin du travail?
Le rôle du médecin du travail est exclusivement préventif (art. L4622-3 du Code du travail) à cet effet il ne peut pas prescrire d’arrêt de travail. Toutefois, le médecin du travail est le médecin qui se positionne sur la compatibilité entre le poste de travail et l’état de santé du salarié.
Comment s’écoulent les délais chez le médecin de famille?
Ces délais peuvent varier de 3 jours à 12 mois. Quelques semaines peuvent donc s’écouler après votre visite chez le médecin de famille avant que le CRDS communique avec vous. Le CRDS vous informera alors de la date, de l’heure et du lieu de votre rendez-vous ainsi que du nom du médecin spécialiste qui vous recevra.