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Comment annuler une fiducie?
La fiducie est en vigueur dès le décès du testateur (constituant), au moment de l’exécution de la disposition testamentaire pertinente. Si elle peut être modifiée ou annulée par le testateur pendant qu’il est vivant, elle ne peut pas être créée après son décès si son testament ne prévoit rien à cet effet.
Qui gère une fiducie?
Le testateur nomme à titre de fiduciaire une personne physique (p. ex. : un conjoint, un frère, un notaire, etc.) ou une société de fiducie qui gèrera le patrimoine après son décès. Celui-ci prendra toutes les décisions qui la concernent jusqu’à ce que les conditions de la fiducie soient remplies.
Qui peut être bénéficiaire d’une fiducie?
Les bénéficiaires sont, en règle générale, vous-même, les membres de votre famille ainsi que toute autre personne. Veuillez noter qu’il est possible de nommer des bénéficiaires suite à la mise en place de la fiducie par un mécanisme d’élection (vous serez l’électeur).
Comment partir une fiducie?
La mise en place d’une fiducie vise essentiellement les objectifs suivants :
- Fractionner les revenus, de manière à minimiser les impôts (pour une fiducie testamentaire).
- Protéger le capital faisant l’objet du contrat de fiducie.
- Contrôler adéquatement la remise au bénéficiaire des revenus et du capital mis en fiducie.
Pourquoi mettre en place une fiducie?
Par conséquent, une fiducie est un outil intéressant qui sert à protéger l’actif contre des créanciers éventuels. Un autre avantage de la fiducie est qu’elle permet de garder un certain contrôle sur les biens qui y sont détenus. C’est comme donner de l’argent ou des biens à quelqu’un, mais avec un élastique !
Pourquoi avoir une fiducie?
Une fiducie permet de protéger vos éléments d’actif jusqu’à ce que les bénéficiaires atteignent un certain âge. Dans ce cas-ci, le fiduciaire aurait le pouvoir de déterminer comment, quand et à quelles fins les éléments d’actif de la fiducie seront transférés au bénéficiaire.
Quelle est l’utilité des fiducies?
Les fiducies constituent un outil puissant pour la planification fiscale et financière. L’utilité d’une fiducie repose sur le fait qu’un fiduciaire peut détenir un bien au nom d’un bénéficiaire unique ou d’un groupe de bénéficiaires, et en faveur de ceux-ci, tout en conservant le contrôle sur le bien.
Quels sont les conjoints de la fiducie?
– Les conjoints sont les seuls à avoir droit aux revenus de la fiducie, leur vie durant. – Peut même se substituer au testament ou le complémenter. – À l’usage exclusif des athlètes de haut niveau, les revenus de la fiducie ne sont pas imposables pendant un certain temps.
Comment soutenir l’éducation des enfants ayant des besoins spéciaux?
Une autre façon de soutenir l’éducation des enfants ayant des besoins spéciaux est d’agir naturellement. Dans ces cas, le naturel est l’un des points forts de votre façon de faire face à la situation. Après avoir accepté la réalité, vous devez maintenant agir spontanément et naturellement.