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Comment communiquer avec un propriétaire ou un associé de votre entreprise?
Chaque fois qu’un des propriétaires, des associés ou des administrateurs de votre entreprise change, il est important de communiquer avec nous au 1-800-959-7775.
Quelle est la propriété d’une école?
Lorsque l’école est sous-contrat, c’est l’association de gestion qui reçoit les fonds de l’Etat. « Certaines écoles sont la propriété d’individus, même si c’est assez rare. Il arrive aussi que des congrégations religieuses soient directement propriétaires d’une école.
Comment pouvez-vous déduire le loyer de votre entreprise?
Par exemple, vous pouvez déduire le loyer du terrain et de l’immeuble où est située votre entreprise. Vous pouvez déduire les frais de gestion et d’administration, y compris les frais bancaires que vous avez engagés pour exploiter votre entreprise. Les frais bancaires comprennent les frais de traitement des paiements.
Quel est le fonctionnement d’une école sous-contrat?
Bruno Poucet évoque un fonctionnement à deux structures, l’association propriétaire louant l’école à une association de gestion. Lorsque l’école est sous-contrat, c’est l’association de gestion qui reçoit les fonds de l’Etat. « Certaines écoles sont la propriété d’individus, même si c’est assez rare.
Est-ce que le propriétaire peut domicilier son entreprise chez lui?
Autorisation du propriétaire pour une domiciliation dans le cadre de la création d’entreprise. Bien que rien n’empêche cela le locataire peut tout à fait domicilier son entreprise chez lui sans en avertir le bailleur, à partir du moment où aucune disposition contractuelle ou législative ne s’y oppose (clause spécifique).
Est-ce que le propriétaire peut refuser le siège social à son domicile?
Le créateur locataire de son logement qui décide de demander l’accord du propriétaire pour mettre le siège social à son domicile peut se voir opposer un refus. Le propriétaire n’est en effet pas tenu de donner son accord.
Quel est le nom du propriétaire d’un bien immobilier?
Dans ce document officiel, figurent le nom de tous les propriétaires passés et présents d’un terrain ou d’un bien immobilier, ainsi que son historique. La mairie du lieu de situation du bien est habilitée à fournir le nom du propriétaire d’un bien immobilier.