Comment communiquer l’ordre du jour de la réunion?
L’ordre du jour de la réunion CSE doit être communiqué au moins 3 jours avant la tenue de la réunion aux personnes suivantes : La responsabilité de la communication de l’ordre du jour du CSE incombe à l’employeur et non au secrétaire. C’est également l’employeur qui a préalablement fixé la date de la réunion.
Quel est l’ordre du jour?
L’ordre du jour assure que les gens sachent pourquoi ils sont invités à participer à une réunion et quel sera exactement leur réel pendant cette réunion. Un ordre du jour clair permet d’améliorer l’efficacité de toute réunion. Cependant, c’est souvent la partie la plus négligée.
Quel est l’ordre du jour de la réunion du CSE?
L’ordre du jour de la réunion du CSE peut inclure toutes questions nécessitant la consultation du CSE demandée par l’employeur ou par la majorité des membres du comité. Le CSE ayant repris les prérogatives des anciennes instances du personnel, celui-ci pose désormais ce qui était auparavant appelé « les questions DP ».
Est-ce que l’obligation d’établir un ordre du jour pour chaque réunion CSE?
L’obligation d’établir un ordre du jour pour chaque réunion CSE dans les entreprises de plus de 49 salariés vaut pour les réunions ordinaires comme pour les réunions extraordinaires. Dans les entreprises de 49 salariés ou moins, il n’y a pas tant de formalisme.
Ordre du jour L’ordre du jour est un document qui énumère la liste des questions, points ou sujets qui seront abordés lors d’une réunion ou d’une assemblée, avec l’accord des participants et des participantes. L’ordre du jour est habituellement annexé à l’avis de convocation ou, s’il est court, intégré dans le texte même de ce dernier.
Comment joindre à l’ordre du jour?
On peut joindre à l’ordre du jour et à l’avis de convocation des textes, des documents ou des dossiers liés aux questions qui figurent à l’ordre du jour, et qui doivent être portés à l’attention des participants, de même que le compte rendu ou le procès-verbal de la dernière réunion. Un ordre du jour comprend généralement les points suivants :