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Comment conserver les factures électroniques?
Vous pouvez conserver les factures sur support papier ou électronique, quel que soit le format d’origine. Le mode de conservation doit néanmoins permettre de garantir l’authenticité de l’origine et l’intégrité du contenu de ces factures. Ceci implique que vous devez éviter toute manipulation éventuelle des factures.
Combien de temps dois-je conserver mes factures?
Combien de temps dois-je conserver mes factures? Il n’y a pas de différence par rapport aux factures papier. Pour le SPF Finances, vous devez conserver toutes les factures et copies de factures pendant sept ans à partir du 1er janvier de l’année qui suit leur date d’émission.
Comment sont conservés les documents fiscaux?
Documents fiscaux. L’article L102B du Livre des procédures fiscales stipule que « les livres, registres, documents ou pièces sur lesquels peuvent s’exercer les droits de communication, d’enquête et de contrôle de l’administration doivent être conservés pendant un délai de 6 ans […]
Comment conserver ses factures en Belgique?
Un assujetti établi en Belgique doit toutefois conserver ses factures en Belgique, sauf s’il les conserve électroniquement en garantissant un accès complet et en ligne à ces factures en Belgique. C’est également le cas si la taxe sur ces opérations est due en Belgique, quel que soit le lieu d’établissement de l’assujetti.
Comment procéder à ses déclarations fiscales?
L’entreprise qui souhaite procéder à ses déclarations fiscales pourra utiliser un des 2 modes de télétransmission suivants : Mode EFI : l’entreprise peut faire ses déclarations et ses paiements directement sur internet à partir de l’ espace abonné des professionnels
Quel est le mode de télétransmission des déclarations fiscales?
Il existe 2 modes de télétransmission des déclarations fiscales : directement sur internet en mode EFI (Échange de formulaires informatisés) : les déclarations et les paiements peuvent être effectués directement en ligne à partir de l’ espace abonné des professionnels…
Comment choisir le lieu de conservation des factures?
A des fins de TVA, vous pouvez choisir librement le lieu de conservation des factures, à condition de pouvoir communiquer les factures au SPF Finances sans délai à toute demande de sa part.