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Comment consigner une retenue de garantie?
A – L’obligation de consignation La retenue de garantie effectuée par le maître d’ouvrage doit être consignée entre les mains d’un consignataire accepté par les deux parties ou à défaut désigné par le président du tribunal de grande instance ou du tribunal de commerce15.
Quand payer les retenues de garantie?
La retenue de garantie est remboursée un mois au plus tard après l’expiration du délai de garantie. En cas de retard de remboursement, des intérêts moratoires sont versés selon les modalités définies par le décret mentionné à l’article 98.
C’est quoi une retenue de garantie?
La retenue de garantie a pour seul objet de couvrir les réserves à la réception des travaux, fournitures ou services ainsi que celles formulées, le cas échéant, pendant le délai de garantie. La retenue de garantie est remboursée un mois au plus tard après l’expiration du délai de garantie.
Est-ce que l’employeur doit faire les retenues?
La manière dont l’employeur doit faire les retenues est prescrite. Ce n’est pas un choix. Le principe de base est relativement simple : les retenues doivent refléter l’annualisation de la période de paie. Autrement dit, on prend le revenu gagné pendant la période de paie qui fait l’objet des retenues et on le projette sur une année entière.
Quel est le principe de base des retenues?
Le principe de base est relativement simple : les retenues doivent refléter l’annualisation de la période de paie. Autrement dit, on prend le revenu gagné pendant la période de paie qui fait l’objet des retenues et on le projette sur une année entière.
Quelle est la retenue des cotisations à l’AE?
Finalement, les cotisations à l’AE font, elles aussi, l’objet de retenues avec la même méthode. Le taux est de 1,52 \% en 2016 sur un revenu assurable maximal de 50 800 $. À noter qu’en 2017, le taux fera l’objet d’une réduction importante à 1,27 \% sur un revenu maximal de 51 300 $. La retenue de notre exemple se situerait donc à 22,80 $.
Combien de temps a-t-il retenu sous l’eau?
C’est notamment grâce à cela que Stig Severinsen a réussi à exploser le temps record sous l’eau, en 2012. Il a retenu son souffle pendant 22 minutes ! Toutefois, ce record de « rétention d’air sous l’eau » est différent de celui de Stéphane Mifsud en « apnée statique », puisqu’il autorise l’utilisation d’oxygène pur lors de la préparation.