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Comment consulter votre plaque d’immatriculation?
Vous pouvez consulter le statut de votre plaque d’immatriculation sur notre site : voyez « Ma voiture, ma plaque » (link is external). Vous encodez le numéro de plaque et cliquez sur «consultation ».
Quel véhicule doit être muni d’une plaque d’immatriculation?
Article(s) officiel(s) Tout véhicule à moteur, à l’exception des matériels de travaux publics doit être muni de deux plaques d’immatriculation, portant le numéro assigné au véhicule et fixées en évidence d’une manière inamovible à l’avant et à l’arrière du véhicule.
Est-ce que le fait d’acheter ou de vendre une plaque d’immatriculation?
Le fait d’exposer, d’offrir, de mettre en vente, de vendre, de proposer ou d’inciter à acheter ou à utiliser une plaque d’immatriculation non conforme aux caractéristiques visées au IV est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. La plaque est saisie et confisquée. Plus de point !
Quelle est l’absence de plaque d’immatriculation?
Absence de plaque d’immatriculation ou plaque non conforme. La simple absence de plaque d’immatriculation ne constitue pas un délit, mais une contravention. Contravention 4 ème classe (art R317-8)
Quelle est la plaque d’immatriculation pour une remorque?
Elle doit avoir une plaque avec son propre numéro d’immatriculation (différent de celle du véhicule qui la tracte). Une remorque n’a besoin que d’ une plaque à l’arrière.
Quelle est la sanction pour une plaque d’immatriculation?
Si vous circulez avec un véhicule qui n’a pas de plaque d’immatriculation, vous pouvez avoir une amende pouvant aller jusqu’à 750 €. La même sanction s’applique si la plaque n’est pas conforme. Avez-vous besoin d’aide?
Quelle est la plaque d’immatriculation d’un véhicule?
Le véhicule peut avoir une plaque correspondant au modèle type (voiture ou 2 roues par exemple). Cependant, la plaque peut aussi, pour tenir compte du caractère historique du véhicule, comporter des caractères en blanc sur un fond noir. A noter : il n’est pas nécessaire que la plaque d’immatriculation comporte un identifiant territorial.