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Comment decider que la voiture sera attribuee a l’autre?

Posted on septembre 20, 2022 By Author

Table des matières

  • 1 Comment décider que la voiture sera attribuée à l’autre?
  • 2 Comment décider du sort de la voiture dans le cadre de votre divorce?
  • 3 Est-ce que la voiture facilite le transport?
  • 4 Comment remonter la notion de bien commun?

Comment décider que la voiture sera attribuée à l’autre?

Vous pouvez tout à fait décider que la voiture sera attribuée à l’un de vous deux moyennant une somme d’argent qui permette de rétablir l’ équilibre dans le partage des biens. C’est ce qu’on appelle une soulte et ça consiste pour l’un des conjoints à racheter les droits de l’autre sur le véhicule concerné (ou la maison, le bateau, le scooter…).

Comment décider du sort de la voiture dans le cadre de votre divorce?

Décider du sort de la voiture dans le cadre de son divorce Au moment de divorcer ou de se séparer, si vous avez une voiture ou d’autres véhicules avec votre conjoint (e), il faudra décider lequel de vous en deviendra l’unique propriétaire ou, le cas échéant, ce que vous allez en faire (vente, indivision…).

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Comment faire la démarche d’achat d’un véhicule neuf?

Lors de l’achat d’un véhicule neuf, c’est le plus souvent le concessionnaire automobile qui se charge des formalités de demande de certificat d’immatriculation. Si ce n’est pas le cas ou si vous venez d’acquérir un véhicule d’occasion, vous devrez faire la démarche vous-même en ligne.

Quand peut-on vendre un véhicule d’occasion entre particulier?

Vente du véhicule une fois le délai de trois mois écoulé. Si la vente a lieu après que trois mois se soient écoulés depuis la disparition du conjoint, le véhicule ne peut plus être vendu à un particulier de la même manière qu’une vente “normale” de véhicule d’occasion entre particulier.

Est-ce que la voiture facilite le transport?

Certes, une voiture facilite grandement le transport des personnes puisqu’elle permet à n’importe quel conducteur de se rendre d’un point à l’autre rapidement et facilement, dans le confort de son siège, en écoutant de la musique, mais la voiture ne présente pas que des avantages.

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Comment remonter la notion de bien commun?

On peut faire remonter la notion de « bien commun » au Moyen Âge et à la théologie chrétienne, notamment chez saint Thomas d’Aquin. C’est l’idée que toute la création, et notamment les personnes humaines, sont orientées vers un bien : le bien suprême qui est Dieu, mais ce bien a aussi une dimension matérielle, sociale, politique.

Quel est le principe du bien commun?

Le principe du « bien commun » est présenté comme le premier principe de la doctrine sociale de l’Église – si l’on met à part, évidemment, la question de la dignité des personnes, qui est le fondement essentiel.

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