Table des matières
Comment déclarer une succursale?
L’ouverture d’une succursale doit faire l’objet d’une publicité au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) du lieu d’implantation. Plus formellement, il est nécessaire de : Déposer au greffe du Tribunal de Commerce 2 copies à jour des statuts de la société mère et de la demande d’immatriculation de la succursale.
Comment ouvrir un bureau de liaison en France?
Les formalités pour créer un bureau de liaison sont réduites et dépendent du pays d’implantation. Ouvrir un bureau de liaison en France nécessite l’obtention d’un numéro SIRET via une déclaration d’existence auprès du Centre de Formalité des Entreprises (CFE) de la Chambre de Commerce et d’Industrie.
Comment tenir la comptabilité d’une succursale?
La fiscalité étant directement connectée à la comptabilité, la succursale devra tenir une comptabilité qui lui est propre bien qu’elle ne possède pas de biens spécifiques distincts de la société étrangère à laquelle elle est rattachée. La succursale ne possède pas de capital, ni de capitaux propres.
Comment créer une succursale à l’étranger?
Pour autant, elle possède une certaine autonomie, dont des organes de direction distincts. Le fait d’ouvrir en France une succursale rattachée à une société étrangère implique de réaliser des formalités auprès du Registre du Commerce et des Sociétés. Ces formalités sont différentes pour la création d’une succursale à l’étranger.
Pourquoi ouvrir une succursale ou une filiale à l’étranger?
Comme nous venons de le voir, ouvrir une succursale ou une filiale à l’étranger dépend du niveau de responsabilité que l’on souhaite instaurer entre la société mère et la nouvelle entité.
Est-ce que le responsable de la succursale est étranger?
Le responsable de la succursale doit, s’il est étranger, être titulaire d’une carte de séjour portant mention de l’activité (sauf s’il est ressortissant d’un Etat membre de l’UE, d’un autre Etat partie à l’Espace économique européen, ou de la Confédération Suisse).
Comment ouvrir une succursale en France?
Ouvrir une succursale en France se fait auprès du greffe du Tribunal de commerce en 3 étapes. Avant toute formalité, il est nécessaire de choisir votre lieu d’implantation. Qu’il s’agisse d’une location, d’un achat ou d’un contrat de location-gérance, vous devez posséder un local pour exercer votre activité.