Comment demander à son employeur de changer de lieu de travail?
Le salarié peut demander à son employeur de changer de lieu de travail dans une lettre de demande de changement de lieu de travail. L’employeur est alors tout à fait en droit de refuser. On conseillera cependant à l’employeur de formaliser ce refus par un écrit, justifié par des motifs objectifs et non discriminatoires.
Est-ce que le changement de lieu de travail est nécessaire?
Si le changement de lieu de travail est une modification du contrat de travail, l’accord du salarié est nécessaire L’employeur fera une proposition de changement de lieu de travail par écrit, en fixant un délai de prévenance raisonnable. La proposition devra être motivée par l’intérêt de l’entreprise.
Pourquoi refuser de changer de lieu de travail?
L’employeur adresse au salarié une lettre de notification de changement de lieu de travail, laissant un délai de prévenance raisonnable. Dans ce cas, le salarié est tenu de changer de lieu de travail. S’il refuse, ce refus sera considéré comme une insubordination pouvant donner lieu à une sanction disciplinaire, jusqu’au licenciement disciplinaire.
Est-ce que le salarié peut changer de lieu de travail?
Ainsi, l’employeur ne peut pas imposer au salarié bénéficiant d’une telle clause de changer de lieu de travail, quelle qu’en soit la localisation. Conséquences sur le contrat de travail. Si le salarié accepte la mutation, son contrat de travail doit faire l’objet d’un avenant au contrat de travail initial.
Pourquoi le salarié refuse de changer de lieu de travail?
Le refus du salarié de changer de lieu de travail peut justifier une sanction disciplinaire. Si la mutation nécessite l’accord préalable au salarié. Si le salarié accepte la mutation, il change de lieu de travail dans les conditions prévues par le contrat de travail.
Comment changer de lieu de travail en dehors du secteur?
En dehors du secteur Lorsque l’entreprise déménage dans le secteur géographique du lieu de travail initial, il s’agit d’une simple modification des conditions de travail qui s’impose au salarié. L’accord du salarié n’est donc pas nécessaire. S’il refuse de changer de lieu de travail, il peut être licencié pour motif personnel.