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Comment demander une nouvelle immatriculation?

Posted on septembre 4, 2022 By Author

Table des matières

  • 1 Comment demander une nouvelle immatriculation?
  • 2 Comment faire si l’ancien propriétaire n’a pas fait la carte grise?
  • 3 Où en est l’immatriculation en France?
  • 4 Quel est le certificat provisoire d’immatriculation?
  • 5 Quel est le numéro d’immatriculation du véhicule?
  • 6 Comment ré-immatriculer un véhicule avec le CPI?

Comment demander une nouvelle immatriculation?

Comment faire la démarche? Il n’est désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture. Vous devez faire la démarche sur le site de l’ANTS en vous identifiant via FranceConnect.

Comment faire si l’ancien propriétaire n’a pas fait la carte grise?

Si l’ancien propriétaire n’a pas mis la carte grise à son nom après avoir acheté le véhicule, vous ne pourrez pas faire la carte grise. Elle doit être au nom qui figure sur le certificat de cession. Sans quoi il est impossible de faire les démarches d’immatriculation.

Où en est l’immatriculation en France?

Grâce au site Cartegrise.com, vous avez la possibilité de suivre (presque) en temps réel les numéros de plaque immatriculation du jour avec l’affichage des dernières immatriculations obtenues.

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Comment changer le numéro d’immatriculation?

Un véhicule enregistré dans le SIV dispose d’un numéro à vie et ne peut donc pas être changé. Si vous déménagez, vous devez faire les démarches de changement de domicile mais, si vous possédez déjà un numéro SIV, vous n’avez pas à modifier les plaques (même en cas de changement de département).

Comment procéder à l’immatriculation en ligne?

immatriculation en ligne Le Directeur Général des Impôts informe les usagers que depuis le 1er avril 2020, l’obtention de Numéro d’Identifiant fiscal Unique (NIU) est desormais possible en ligne à partir de l’adresse www.impots.cm.

Quel est le certificat provisoire d’immatriculation?

Le certificat provisoire d’immatriculation (CPI) permet de circuler en France uniquement pendant 1 mois en attendant de recevoir la carte grise définitive. Si vous effectuez en ligne votre demande de carte grise, le téléservice vous met à disposition un CPI,…

Quel est le numéro d’immatriculation du véhicule?

Le numéro d’immatriculation du véhicule indiqué sur le CPI est le numéro définitif du véhicule et permet la pose immédiate des plaques d’immatriculation.

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Comment ré-immatriculer un véhicule avec le CPI?

Mais attention, vous ne pourrez pas ré-immatriculer ce véhicule avec le CPI : il faudra obligatoirement avoir le certificat d’immatriculation définitif, vous devez attendre que l’ancien propriétaire reçoive son certificat définitif et vous le transmette pour pouvoir entamer la procédure de demande d’une immatriculation à votre nom.

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