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Comment déposer une marque un logo?
En France, votre marque doit être déposée auprès de l’INPI. Désormais, le dépôt peut être entièrement réalisé par internet. Cela simplifie grandement les démarches administratives, même si beaucoup se font encore aider afin d’assurer la validité de leur marque.
Comment enregistrer une marque à l’INPI?
Pour devenir propriétaire d’une marque, vous devez effectuer un dépôt à l’INPI….
- Déterminez les produits et/ou les services couverts par le dépôt.
- Vérifiez la disponibilité de sa marque.
- Déposez votre marque.
- L’INPI vous adresse un accusé de réception portant la date et le numéro national de votre dépôt.
Comment déposée sa marque?
En France pour déposer sa propre marque ou exploiter des produits et services sous sa propre marque de manière exclusive, il faut faire un dépôt de marque auprès de l’INPI. Une fois enregistrée, votre marque bénéficie d’une durée de protection de 10 ans.
Est-ce que votre logo est déposé comme marque déposée?
– L’enregistrement de votre logo en tant que marque déposée ( voir avec l’Office de Propriété Industrielle) comme marque FIGURATIVE ( logo image, par exemple le M de Mac Donald’s, le swoosh de Nike) ou semi-FIGURATIVE ( par exemple le logo de Google, sur lequel on lit le nom de la marque en même temps que le visuel si distinctif de la marque).
Comment faire un dépôt de logo en ligne?
Il est possible de faire un dépôt de logo en ligne (directement sur inpi.fr), par fax ou par le moyen classique. Dans tous les cas, il faut remplir un dossier de dépôt assez détaillé. L’INPI fournit tout un document explicatif.
Quelle est la formule de dépôt de logos?
Il existe différente formule de dépôt de logos. – L’enregistrement de votre logo en tant que marque déposée ( voir avec l’Office de Propriété Industrielle) comme marque FIGURATIVE ( logo image, par exemple le M de Mac Donald’s, le swoosh de Nike) ou semi-FIGURATIVE ( par exemple le logo de Google,…
Comment déposer votre marque en France?
Suite à votre dépôt en France, vous avez la possibilité d’étendre la protection de votre marque à l’international dans un délai de 6 mois. Définissez d’abord quel marché vous intéresse. Si vous souhaitez déposer une marque uniquement pour l’Union Européenne, rendez-vous sur euipo.europa.eu Le dépôt se fait sur internet et coûte 850 €.