Comment effectuer une 1ère vérification?
effectuer vous-même une 1ère vérification, dite « à l’identique » , gratuite, sur la base de données Marques de l’INPI et sur la base de données Sociétés Infogreffe. Cette recherche vous permettra de vérifier qu’il n’existe pas de noms identiques à celui que vous avez envisagé.
Comment procéder à la vérification de l’INPI?
Pour vous aider, l’INPI met à votre disposition des outils et des services rapides et efficaces : effectuer vous-même une 1ère vérification, dite « à l’identique » , gratuite, sur la base de données Marques de l’INPI et sur la base de données Sociétés Infogreffe.
Comment vérifier le dépôt d’un document?
Ainsi, il est possible de vérifier le dépôt d’un document et cela, en consultant le site Corail. Ce service en ligne permet de télécharger et de consulter des documents déposés au Secrétariat du travail. En raison des délais de mise en ligne, il se peut que le document que vous recherchez ne soit pas disponible dans Corail.
Comment vérifier la disponibilité d’un nom?
Pour vous aider, l’INPI met à votre disposition des outils et des services rapides et efficaces : Pour vérifier la disponibilité d’un nom vous pouvez : effectuer vous-même une 1ère vérification, dite « à l’identique » , gratuite, sur la base de données Marques de l’INPI et sur la base de données Sociétés Infogreffe.
Comment vérifier la disponibilité de votre logo?
Pour vérifier la disponibilité d’un logo, vous pouvez : rechercher les éléments graphiques du logo sur la base de données Marques de l’INPI (« Recherche par élément figuratif ») consulter les Bulletins Officiels de la propriété industrielle.
Comment vérifier la disponibilité d’une marque?
L’INPI vérifie-t-il la disponibilité d’une marque? L’INPI n’est pas habilité à vérifier la disponibilité d’une marque, dans le cadre de son dépôt. C’est à vous de faire ces recherches. Pour vous aider, l’INPI met à votre disposition des outils et des services rapides et efficaces :