Comment enregistrer une spec?

Comment enregistrer une spec?

L’immatriculation au registre spécial des agents commerciaux peut être réalisée directement sur www.infogreffe.fr, dans la rubrique intitulée « Immatriculer une entreprise en ligne ». Après avoir accompli la démarche, le greffe remettra au professionnel un numéro RSAC.

Comment s’immatriculer en agent commercial?

Cette immatriculation se fait par le biais du Cerfa n°AC0 à adresser au greffe du tribunal de commerce de votre domicile, sauf si vous souhaitez exercer votre activité dans le cadre d’une société commerciale auquel cas votre démarche doit se faire auprès de la chambre de commerce et d’industrie (CCI) dont vous relevez.

Comment se radier du RSAC?

L’agent commercial qui met fin à son activité, doit en informer le greffe du tribunal de commerce sous 1 mois et transmettre le formulaire cerfa AC4 « Déclaration de radiation Agent commercial – Personne physique ou morale ». Le CFE informera les organismes sociaux et fiscaux de cette radiation.

Pourquoi s’inscrire au RSAC?

En ce qui concerne son immatriculation (obligatoire), l’agent commercial doit s’inscrire au Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC) tenu par le greffe du Tribunal de commerce dans le ressort duquel il est domicilié. L’inscription au RSAC emporte présomption de la qualité d’agent commercial.

Où s’inscrire pour être agent commercial immobilier?

Pour devenir agent commercial immobilier sous le statut d’auto-entrepreneur, il faut s’inscrire au Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC). Cette inscription peut se faire en ligne ou en envoyant un dossier complet au Greffe du Tribunal de Commerce.

Comment déclarer URSSAF agent commercial immobilier?

Sur son chiffre d’affaire encaissé, l’agent commercial immobilier en micro-entreprise va devoir payer des charges sociales à hauteur de 22\%. A ce titre, il va effectuer une déclaration à l’URSSAF, tous les mois ou tous les trimestres, selon une périodicité choisie par ses soins.