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Pour déclarer le décès d’un proche, vous devez transmettre à sa caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) une copie du certificat de décès ainsi que sa carte Vitale si vous l’avez en votre possession. Vous pouvez aussi préciser, lors de l’envoi de vos documents, que vous n’êtes pas en possession de sa carte Vitale.
Où envoyer le certificat de décès?
Le médecin (ou la personne habilitée) vous délivre un certificat de décès. Ce certificat est indispensable, notamment, pour organiser la cérémonie funéraire. Il est délivré par le médecin aux héritiers et transmis par celui-ci à la mairie de la commune du lieu du décès et aux organismes funéraires.
Qui délivre les certificats de décès?
L’acte de décès est un acte authentique délivré à la Mairie et signé par un officier d’état civil. Il s’agit d’un document qui prouve et atteste le décès d’une personne. La réalisation de l’acte de décès est gratuite.
Comment signaler le décès d’un retraité?
Signaler le décès d’un retraité En cas de décès d’un retraité, informez sa caisse régionale ou son agence régionale de la sécurité sociale pour les indépendants par courrier. Vous devez indiquer son numéro de sécurité sociale, son nom, prénom, la date et le lieu de son décès.
Comment faire une déclaration de Décès?
En cas de disparition de l’un de vos proches, vous devrez faire une déclaration de décès auprès de l’Assurance Maladie. Pour cela, vous devrez envoyer les documents suivants à votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) : le certificat de décès du défunt ; l’original de la carte Vitale de la personne décédée.
Comment joindre un acte de Décès à l’étranger?
Vous devez indiquer son numéro de sécurité sociale, son nom, prénom, la date et le lieu de son décès. Si le décès survient à l’étranger, vous devez également joindre un acte de décès à votre courrier. Ce courrier nous permet d’arrêter le paiement de la retraite en temps utile.
Quelle est la démarche à suivre quand survient le décès d’un assuré?
La CPAM doit être informée quand survient le décès d’un assuré. Pour ce faire, la démarche à suivre consiste à adresser un courrier à la caisse dans laquelle vous l’informer du décès. Vous devez joindre à votre lettre le certificat de décès ainsi que l’originale de la carte Vitale du défunt.