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Comment est défini l’impôt sur le revenu?
Il reste défini encore aujourd’hui par le code général des impôts (CGI) de 1950. Dénommé alors IRPP (Impôt sur le Revenu des Personnes Physique) de 1949 à 1971, on parle depuis cette date d’impôt sur le revenu (IR). Enfin, une récente réforme instaure désormais le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.
Qui sont les redevables de l’impôt sur le revenu?
Les redevables de l’impôt sur le revenu sont les personnes ayant leur foyer fiscal en France, ou ceux domiciliés fiscalement à l’étranger mais touchant des revenus de source française. L’impôt sur le revenu est progressif, c’est-à-dire que son taux marginal augmente avec le revenu imposable.
Pourquoi le taux d’imposition augmente avec le revenu?
Ce système est dit progressif car le taux d’imposition augmente avec les revenus. Il est ainsi nécessaire d’appliquer le bon taux à chaque tranche de votre revenu pour obtenir le montant de votre impôt. La maîtrise de ce barème est essentielle mais pas suffisante pour comprendre l’impôt sur le revenu.
Quel est l’impôt sur le revenu en France?
L’impôt sur le revenu (IR) en France est basé sur plusieurs textes de lois. Cet impôt date des lois de juillet 1914 puis du décret de 1916 : il était alors nommé IGR (Impôt Général sur le Revenu) et introduit en pleine Première Guerre mondiale.
Quelle est la première tentative d’impôt universel sur le revenu?
Une première tentative d’impôt universel sur le revenu, le dixième, est mis en place par le contrôleur général Nicolas Desmaretz entre 1710 et 1717 afin de financer la Guerre de Succession d’Espagne que mène Louis XIV, et qui a donc besoin de liquidités.
Combien de foyers possède l’impôt sur le revenu?
Cet impôt concerne presque la moitié des contribuables (47,3 \% en 2014), ce qui signifie que la majorité des foyers ne dispose pas de revenus suffisants pour atteindre le premier barème de l’impôt sur le revenu. L’impôt sur le revenu est prélevé sur les foyers fiscaux en fonction du revenu global net annuel ( le revenu imposable ).
Comment réformer l’impôt sur le revenu?
Enfin, une récente réforme instaure désormais le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. C’est l’article 60 de la loi n°2016-1917 de décembre 2016 qui a encadré ce changement. Et depuis le 1er janvier 2019 le paiement des impôts (dont l’impôt sur le revenu) s’effectue directement via le prélèvement à la source.