Comment est rémunéré l’assurance maladie du Québec?
Il est rémunéré suivant le tarif prévu à une entente intervenue entre les fédérations de médecins et le ministre de la Santé et des Services sociaux et dont le montant des honoraires lui est payé par la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ).
Quel est le taux de remboursement par l’assurance maladie?
Le taux de remboursement par l’Assurance Maladie des consultations médicales pour les enfants de moins de 16 ans est de 70 \% du tarif conventionnel. Selon la situation de votre enfant (par exemple, s’il bénéficie de la Complémentaire santé solidaire (ex CMU-C et ACS)), les consultations peuvent être prises en charge à 100 \%.
Quel est le remboursement de la déclaration de médecin traitant?
Pour les enfants de moins de 16 ans, une déclaration de médecin traitant doit être communiquée à votre caisse d’Assurance Maladie mais il n’y a pas de réduction du remboursement en l’absence de déclaration de médecin traitant ou de non respect du parcours de soins coordonnés.
Est-ce que le médecin doit fournir une facture détaillée au patient?
Si des frais sont imposés, le médecin doit fournir une facture détaillée au patient. Même si toutes les règles précédentes ont été respectées, un différend relatif aux frais compensatoires facturés par le médecin pourra être soumis par le patient, conformément au Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des médecins.
Quels sont les frais des médecins non couverts?
En matière de services non couverts ou lorsque le médecin est non-participant au régime d’assurance maladie, les frais facturés peuvent varier considérablement, tout comme ceux d’un avocat, d’un architecte ou d’un autre professionnel travaillant selon les règles de la libre concurrence.
Est-ce que le paiement pourra être exigé d’une personne assurée?
Le Règlement prévoit qu’un paiement pourra être exigé d’une personne assurée uniquement pour des frais de transport d’échantillons biologiques prélevés dans un cabinet privé ou un centre médical spécialisé, car les frais de transport ne sont pas couverts par la RAMQ.
Quel est le tarif des consultations de médecin généraliste?
Tarifs des consultations. Depuis le 1er mai 2017, le tarif d’une consultation de médecin généraliste de secteur 1 (tarif « Sécu » dit « opposable », sans dépassement d’honoraires, appliqué par 94 \% des généralistes) est de 25 € (contre 23 € auparavant).