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Comment faire un compte rendu DP?

Posted on septembre 30, 2022 By Author

Table des matières

  • 1 Comment faire un compte rendu DP?
  • 2 Comment convoquer les délégués du personnel?
  • 3 Comment rédiger un compte rendu après la réunion?
  • 4 Comment conserver les procès-verbaux?

Comment faire un compte rendu DP?

Dans le cadre des délégués du personnel, aucun compte rendu ou procès-verbal n’est imposé par la loi : l’employeur est seulement tenu d’apporter dans un délai de 6 jours les réponses aux questions des DP dans un registre spécial.

Comment convoquer les délégués du personnel?

310-15 Réunir les délégués du personnel – Comment procéder en pratique?

  1. étape 1 : réceptionner les questions des DP ;
  2. étape 2 : convoquer à la réunion ;
  3. étape 3 : conduire la réunion ;
  4. étape 4 (le cas échéant) : solliciter l’avis des DP ;
  5. étape 5 : répondre par écrit aux questions ;

Quels éléments doivent être réunis lors de la réunion?

Pour ce faire, il doit impérativement être clair et réunir l’ensemble des éléments qui ont été évoqués lors de la réunion : Les sujets abordés lors de la réunion, de la manière la plus détaillée possible, et en mentionnant les tierces personnes ou les documents utiles à la bonne compréhension des questions.

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Comment rédiger un procès verbal du Comité d’entreprise?

Pour bien rédiger un procès verbal du comité d’entreprise (PV du CE), il faut avant tout veiller à faire les choses dans le bon ordre et à ne rien oublier. Pour la prise de notes, veiller à emmener avec vous votre ordinateur portable.

Comment rédiger un compte rendu après la réunion?

Dès que la réunion est terminée, rédigez le compte rendu dans les heures qui suivent pendant que c’est encore frais en tête. Accordez-vous une pause après la réunion et commencez le compte rendu sans pause, jusqu’à la fin, en évitant de le remettre au lendemain afin de ne pas perdre le fil de la réunion à retranscrire.

Comment conserver les procès-verbaux?

Les procès-verbaux sont des documents très importants. Ils sont archivés et servent de référence pendant de nombreuses années. Si, par exemple, il s’agit d’une question juridique, d’importants enjeux peuvent en dépendre. Alors, il convient de conserver le procès verbal dans un endroit sûr.

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