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Comment faire une demande de Mi-temps thérapeutique?
La procédure est la suivante : avant de reprendre le travail, le salarié fait la démarche de demander à son médecin traitant une reprise à temps partiel pour motif thérapeutique. Elle peut aussi lui être proposée par son médecin.
Comment demander un Mi-temps dans la fonction publique?
Démarche. Vous devez présenter votre demande par écrit en précisant la date à laquelle vous souhaitez passer à temps partiel et pour quelle durée. Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être présentée avant la date souhaitée de début du temps partiel.
Comment se fait la demande de temps thérapeutique?
La demande se fait par le médecin traitant. Une prescription de temps partiel thérapeutique doit être effectuée par le médecin. Celle-ci doit contenir le temps de travail envisagé. Par la suite, l’employeur doit donner son accord. Il faut pour cela adresser une lettre de demande de mi-temps thérapeutique en recommandé avec accusé de réception.
Comment déposer une demande de travail à temps partiel thérapeutique?
Dès lors que le fonctionnaire envisage de déposer une demande de travail à temps partiel thérapeutique (T.P.T.) (initiale ou renouvellement), son employeur public est invité à : ANNEXE I – notice explicative relative au temps partiel thérapeutique des fonctionnaires
Quelle est la procédure d’octroi du TPT?
La circulaire du 15 mai 2018 précise la procédure d’octroi du TPT dans les cas où la reprise d’activité ne peut intervenir sans l’avis favorable du comité médical (par exemple, après une période de congé de longue maladie ou de longue durée).
Comment procéder à une prescription de temps thérapeutique?
Une prescription de temps partiel thérapeutique doit être effectuée par le médecin. Celle-ci doit contenir le temps de travail envisagé. Par la suite, l’employeur doit donner son accord. Il faut pour cela adresser une lettre de demande de mi-temps thérapeutique en recommandé avec accusé de réception.