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Comment faire une demande de releve de propriete?

Posted on septembre 8, 2022 By Author

Comment faire une demande de relevé de propriété?

Comment obtenir un relevé de propriété? Vous pouvez obtenir ce relevé de propriété en vous adressant directement à la mairie de la commune où se trouve le terrain ou vous adresser à votre notaire.

Comment avoir la matrice cadastrale?

Il est tout d’abord possible d’obtenir un relevé de propriété ou extrait de matrice cadastrale auprès du SPF (Service de publicité foncière) de la Direction des Finances Publiques. Cette demande doit être faite en envoyant le formulaire cerfa 11565 04 par courrier ou par email.

C’est quoi la matrice cadastrale?

La matrice cadastrale est une documentation écrite, éditée chaque année. Elle regroupe les relevés de propriété que l’on appelle également les extraits de matrice. L’extrait de matrice récapitule les parcelles et les immeubles bâtis appartenant à un même propriétaire, dans la commune.

Comment connaître le nom du propriétaire d’une maison sans rien dépenser?

Si vous voulez connaître le nom du propriétaire d’une maison sans rien dépenser, vous pouvez également contacter la mairie de la commune dans laquelle est situé le bien. La mairie est en effet légalement habilitée à communiquer le nom du propriétaire. Il vous faudra toutefois mentionner la section cadastrale ainsi que le numéro de la parcelle

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Comment retrouver le propriétaire de la maison?

La démarche est la même que la maison soit occupée ou abandonnée : pour retrouver le propriétaire, il faut obtenir les coordonnées cadastrales puis s’adresser au service de publicité foncière ou à la mairie. Parfois, les voisins peuvent fournir des renseignements directement.

Comment trouver le propriétaire d’une habitation?

Comment trouver le propriétaire d’une habitation? Si vous voulez connaître le nom du propriétaire d’une maison sans rien dépenser, vous pouvez également contacter la mairie de la commune dans laquelle est situé le bien. La mairie est en effet légalement habilitée à communiquer le nom du propriétaire.

Est-ce que vous avez payé pour la maison à côté de chez vous?

Oui, vous pouvez savoir combien votre nouveau voisin a payé pour la maison à côté de chez vous. On vous avertit, c’est pas simple et ça se fait en plusieurs étapes. Suivez-moi, on part faire le tour du propriétaire. J’imagine que vous connaissez déjà l’adresse de la propriété.

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