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Comment garder sa maison quand on se sépare?
De ce fait, pour savoir comment garder sa maison lors d’une séparation, il suffit de se rapprocher d’un notaire et surtout d’un professionnel pour qu’il puisse établir la valeur réelle de ce logement. Il aura l’occasion de réaliser une estimation officielle et le montant des parts sera alors beaucoup plus précis.
Comment divorcer sans perdre sa maison?
En cas de divorce, il n’est pas rare de voir l’un des deux conjoints souhaiter garder la maison familiale. S’il s’agit d’un bien commun, il faut alors procéder à un rachat de soulte pour être seul propriétaire. Si les deux conjoints souhaitent garder la maison, rester dans l’indivision est possible !
Qui peut rester à la séparation?
Qui peut rester dans la maison à la séparation? À la séparation, chaque époux a le droit de rester dans la maison familiale même s’il n’en n’est pas le propriétaire. En principe, l’autre époux ne peut pas le mettre à la porte. Si un des époux décide de quitter la maison, il peut y retourner quand il le veut.
Quel droit a-t-il à la séparation?
À la séparation, chaque époux a le droit de rester dans la maison familiale même s’il n’en n’est pas le propriétaire. En principe, l’autre époux ne peut pas le mettre à la porte. Si un des époux décide de quitter la maison, il peut y retourner quand il le veut.
Comment rester dans le logement après la séparation?
Lui seul pourra rester dans le logement après la séparation, s’il le désire. Idem si le couple est locataire de sa résidence principale. Si le conjoint titulaire du bail décide de rester dans le logement, le non titulaire du bail devra quitter le logement.
Est-ce que le logement est propriété des deux partenaires?
En effet, il ne dispose d’aucun droit sur le logement, sauf mention particulière dans la convention de Pacs. Si le logement est la propriété des deux partenaires, la convention de Pacs ou l’acte de propriété prévoit en général les règles de partage.