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Comment immatriculer un véhicule agricole?
La demande d’immatriculation d’un véhicule agricole est à faire sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Le numéro d’exploitation agricole est désormais délivré dans le cadre de la demande de certificat d’immatriculation en ligne.
Comment obtenir la carte grise d’un tracteur?
Comment faire une carte grise tracteur?
- La carte grise originale barrée et signée par l’ancien propriétaire avec la mention « vendu le » ou « cédé le »
- Un justificatif d’identité et de domicile.
- Le formulaire cerfa n° 13750*05 de demande d’immatriculation.
- Le formulaire cerfa n° 15776*01 de déclaration de cession.
Comment immatriculer une vieille remorque agricole sans carte grise?
Les « vieilles remorques » ne nécessitent donc pas d’immatriculation (l’affichage du numéro d’exploitation sur une plaque suffit) mais auraient du être réceptionnées (selon PTAC, cf.
Quelle est la longueur d’un convoi agricole?
Respectez les règles de circulation des « convois agricoles » avec un tracteur de plus de 2,55 m de large ou un outil porté arrière de plus de 1 m de long. Qu’est-ce qu’un convoi agricole? On appelle « convoi agricole » tout véhicule ou matériel agricole dont les dimensions :
Quel est l’âge minimum pour conduire un tracteur agricole?
L’âge minimum pour conduire une machine agricole est de 16 ans. Pour conduire un tracteur de ferme à des fins agricoles, il faut, au minimum, un permis de la classe 8. Pour plus de précisions, consultez notre section Obtenir un permis de conduire pour un tracteur (classe 8).
Quelle est la largeur des véhicules isolés?
(1) 2,55 m pour la largeur, 12 m de long pour les véhicules isolés (tracteur ou machine automotrice, seuls ou avec outil porté) et 18 m de long pour les véhicules avec outil remorqué. (2) Au-delà, c’est la réglementation des transports exceptionnels qui s’applique.
Quelle est la catégorie des véhicules de la catégorie M1?
Catégorie M1 : Véhicules conçus et construits pour le transport de passagers comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum. Les véhicules de la catégorie M1 sont répartis en type et code de carrosserie de la manière suivante: AA – Berline.