Comment immatriculer une moto jamais immatriculé?
L’immatriculation doit se faire auprès de l’ANTS, voici les documents à fournir :
- Remplir une demande de certificat d’immatriculation.
- Fournir un justificatif d’identité et de domicile.
- Fournir un certificat de propriété (facture du vendeur ou certificat de cession)
- Fournir le certificat de conformité original.
Comment faire une carte grise moto sans permis?
Pour être le titulaire principal d’un CI, le permis de conduire est indispensable. Il est donc impossible d’obtenir une carte grise sans permis de conduire, et ce, pour tous les véhicules à moteur.
Comment faire valider son permis 125?
La réglementation : Les conditions d’accès à la conduite d’une moto 125 cm3, pour les personnes titulaires du permis B ont changé le 1er janvier 2011. Désormais il faut 2 ans d’expérience sur un véhicule de la catégorie B et avoir effectué une formation obligatoire d’une durée de 7h.
Comment faire sa carte grise moto sur internet?
Consulter la notice en ligne
- Vous devez vous identifier via France Connect.
- Vous devez disposer du code de cession.
- Vous recevrez la carte grise définitive sous pli sécurisé : Courrier suivi remis contre signature à votre domicile dans un délai qui peut varier.
Comment faire la carte grise d’une mobylette jamais immatriculé?
Depuis 2017, toutes les démarches pour obtenir une carte grise de mobylette se font uniquement en ligne. Vous devez vous connecter sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou passer par un site habilité et agréé par le ministre de l’Intérieur (comme notre site Carte Grise Minute).
Comment immatriculer un 50 sans carte grise?
Pour faire immatriculer son scooter, le propriétaire ne doit plus se rendre en préfecture depuis novembre 2017. En effet, la demande se fait uniquement en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).