Comment interpréter une jurisprudence?
Jurisprudence : comment lire une référence
- L’intitulé, en italique, est le premier élément de la référence.
- L’année entre parenthèses est l’année de la décision et l’année entre crochets est l’année du recueil.
- Le numéro de volume ne nécessite pas d’explication.
- Le recueil est identifié au moyen d’une abréviation.
Pourquoi la tendance jurisprudentielle coule très souvent des décisions de la Cour de cassation?
La Cour de cassation dit le droit en l’adaptant aux évolutions de la société. En effet, elle a pour mission d’apporter une réponse cohérente sur l’interprétation d’une règle de droit. Par conséquent, cette modification de perception devant un même problème de droit entraîne un revirement de jurisprudence.
Quelle est la jurisprudence?
La jurisprudence est considérée comme une source de droit, tout comme la doctrine ainsi que la loi. Dès lors, l’ensemble des décisions de justice qui tranchent un litige en cours lié à une situation juridique bien précise forme la jurisprudence ; que ces décisions proviennent des juridictions de l’ordre administratif ou de l’ordre judiciaire.
Pourquoi la jurisprudence est une source du droit?
Comme la loi, la jurisprudence est une source du droit. En effet, la loi est parfois incomplète, imprécise, muette et les juges doivent trancher et décider au moyen d’une règle de droit qui ne résulte d’aucun texte, ou qui est issue d’une interprétation de ce texte ou qui est adaptée de celui-ci.
Quelle est la portée de la jurisprudence?
Portée de la jurisprudence. La jurisprudence est l’ensemble des décisions rendues par les cours et les tribunaux en réponse à une même question de droit. Nos explications sur son rôle et sa portée au sein de l’appareil judiciaire.
Quel est le rôle du juge dans la jurisprudence?
Le rôle de créateur de la jurisprudence. Le juge, parfois, va au-delà de sa mission d’interprétation et d’adaptation du droit. En effet, il arrive que le droit reste muet dans un domaine, et les décisions juridictionnelles doivent venir combler et pallier aux insuffisances de la loi. Ainsi, le juge va créer une nouvelle règle de droit