Comment introduire les horaires flottants dans votre entreprise?
Sur la base d’une CCT d’entreprise ou d’une modification du règlement de travail, vous pouvez donc introduire le nouveau système des horaires flottants en respectant les limites de temps de travail dans votre entreprise (il s’agit souvent de 9 heures par jour et 38 heures par semaine en cas de semaine de 5 jours).
Quel est le régime d’horaires flottants?
Un régime d’horaires flottants est un régime de travail dans lequel le travailleur détermine lui-même le début et la fin de ses prestations de travail et de ses pauses dans le respect des plages fixes et mobiles. Les plages fixes comprennent les heures de présence obligatoire sur le lieu de travail.
Quelle est la durée de référence d’horaires flottants?
La période de référence est de 3 mois calendrier, à moins que la convention collective ou le règlement de travail détermine une autre durée qui ne pourra toutefois être supérieure à un an. L’application du système d’horaires flottants par le travailleur ne peut porter préjudice à l’organisation de travail effective.
Quel est l’horaire flottant?
L’horaire flottant ne représente donc pas un horaire imposé et établi à l’avance. Bien entendu, le travailleur doit tenir compte de l’organisation de l’entreprise et ne peut pas travailler plus de 9 heures par jour.
Pourquoi il n’existe aucun cadre légal pour les horaires flottants?
Bien que de nombreuses entreprises y aient déjà recours, il n’existaiti aucun cadre légal au sens strict pour les horaires flottants. La loi sur le travail faisable et l’agilité y apporte du changement. Celui-ci crée un cadre pour introduire les horaires flottants dans l’entreprise au moyen d’une CCT ou du règlement de travail.
Comment appliquer le régime des horaires flottants?
Si vous appliquez le régime des horaires flottants, vous devez utiliser un système de suivi du temps pour chaque travailleur concerné et ce, afin de pouvoir contrôler à tout moment le respect des horaires flottants ainsi que vérifier l’existence d’un solde positif ou négatif (voir ci-après). Quelles informations doivent être incluses?