Table des matières
Comment obtenir des conditions générales de vente?
L’objet des CGV doit être précisé en première partie du document : le but de ce document est bien d’établir l’ensemble des conditions de vente. Caractéristiques des biens et services proposés. Conditions tarifaires / prix. Les CGV doivent faire état du prix des produits et services ainsi que des frais de livraison.
Comment rédiger des conditions d’utilisation?
Que contiennent les conditions générales d’utilisation?
- Les mentions légales de votre site ;
- L’objet et le champ d’application des CGU ;
- Les conditions d’accès au site et, s’il y a lieu, de création d’un compte (membre, client) ;
- Des informations sur les services proposés sur le site ainsi que ses contenus ;
Quelles sont les principales clauses des conditions générales de vente?
Les conditions générales de vente fixent les règles relatives à la réalisation d’une vente entre l’entreprise et son client….Clauses obligatoires dans les conditions générales de vente
- les conditions de vente,
- le barème des prix unitaires,
- les conditions de règlement et les retards de paiement,
- les réductions de prix.
Comment communiquer les conditions générales de vente à vos clients?
La communication des conditions générales de vente à vos clients vous permet de réduire les risques de différends. Vos conditions générales de vente s’imposent à vos clients qui ne peuvent pas les négocier. En effet, un acheteur peut seulement les accepter ou bien les refuser. Bon à savoir: les CGV ne doivent pas être confondues avec les CGU.
Comment procéder à la rédaction des conditions générales de vente?
Il existe différentes options de rédaction des conditions générales de vente (CGV): En autonomie: vous pouvez décider de procéder seul à la rédaction de vos conditions générales de vente en vous appuyant sur des modèles de CGV personnalisables. Les modèles varient selon votre activité.
Quel sont les prix des marchandises vendues?
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA (préciser) et des frais de transport (préciser) applicables au jour de la commande.
Comment s’effectue le règlement des commandes?
Le règlement des commandes s’effectue par chèque ou carte bancaire. Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser un acompte de 10 \% du montant global de la facture, le solde devant être payé à réception des marchandises