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Comment prouver le lien de causalité?
Pour prouver le lien de causalité, il suffit donc d’une probabilité suffisante de causalité, d’un faisceau d’indices graves, précis et concordants.
Quelles sont les causes d’exonération de la responsabilité délictuelle?
En droit de la responsabilité civile, on parle d’exonération lorsqu’une personne échappe totalement ou partiellement à la responsabilité qu’elle aurait normalement dû encourir. Il n’existe en droit de la responsabilité civile que deux causes d’exonération : la faute de la victime et la force majeure.
Comment Exonerer sa responsabilité?
Une clause d’exonération de responsabilité permet de supprimer ou de limiter l’obligation de réparer le dommage. Mais attention, pour être valable, une clause d’exonération de responsabilité ne doit pas être abusive, comme le prévoit le Code de la consommation.
Quelle est la cause d’une causalité?
SI l’on envisage l’existence d’une causalité, il faut se demander quelle est la cause et quel est l’effet. Ici, la cause est plus vraisemblablement la quantité de pluie (sauf à penser que des herbes hautes puissent transpercer des nuages et faire tomber la pluie…)
Comment expliquer la rupture du lien de causalité?
L’auteur du dommage s’emploiera, quant à lui, à démontrer la rupture du lien de causalité afin de faire échec à l’action en responsabilité dirigée contre lui. Cela revient, pour ce dernier, à se prévaloir de causes d’exonération.
Quelle est la complexité du lien de causalité?
La complexité du problème tient à la détermination du lien de causalité en elle-même. Afin d’apprécier la responsabilité du défendeur, la question se posera, en effet, au juge de savoir quel fait retenir parmi toutes les causes qui ont concouru à la production du dommage. Or elles sont potentiellement multiples, sinon infinies dans l’absolu.
Quelle est la causalité entre deux phénomènes?
Il est possible qu’il existe une causalité entre deux phénomènes, sans que l’on repère de lien statistique. Par exemple, le niveau d’éducation d’un pays influence sa richesse, mais si, dans le même temps ce pays connaît une guerre, son niveau de richesse va diminuer, malgré le niveau élevé d’éducation.